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Evaluation de la politique communautaire des oléagineux. Rapport final

Résumé : L'analyse a essentiellement porté sur l'évaluation en termes d'efficacité et d'efficience des modifications introduites en 1992 dans l'Organisation du marché des oléagineux (avec notamment la suppression des prix d'intervention et indicatifs, et des aides versées aux triturateurs) et l'inclusion de ces produits dans le régime des grandes cultures à partir de 1993 (versement d'une aide compensatrice à l'hectare en partie ajustée en fonction des prix mondiaux) basée sur des rendements de référence céréales ou oléagineux. Compte tenu des contraintes internationales liées à l'accord de Blair House et à l'Uruguay Round, le nouveau système a permis sur la période 1992-1999 une économie budgétaire importante et un approvisionnement régulier des industries de trituration et des éleveurs en matières premières aux cours mondiaux. Globalement les surfaces alimentaires sont restées stables au niveau communautaire au voisinage de la superficie maximale garantie (SMG), avec des différences d'évolution très sensible selon les pays (pour une part en liaison avec les spécificités des plans de régionalisation mis en place), alors que les surfaces en non alimentaire sur jachère connaissaient une forte progression jusqu'à approcher le seuil de l'équivalent million de tonnes. Sur l'ensemble de la période la place du colza, bénéficiant de meilleurs rendements (surtout en France et en Allemagne), a nettement progressé, alors que celle du soja restait marginale et celle du tournesol s'inscrivait en net recul posant des problèmes d'approvisionnement pour certaines usines de transformation du sud de l'Europe. Les analyses de compétitivité relative entre cultures, sur la base de données issues du RICA et de SPEL, ont montré un maintien satisfaisant de la compétitivité du colza dans la plupart des zones, mais ces résultats n'anticipent pas sur les conclusions de l'impact de l'Agenda 2000 qui n'est abordé dans ce rapport qu'à travers les premiers résultats relatifs à l'année 2000 qui font apparaître un certain recul des surfaces, notamment en tournesol, et une baisse de la compétitivité de ces cultures. L'analyse présentée fait également apparaître, dans ce nouveau contexte, la dégradation de la situation des oléagineux pour lesquels l'ajustement en fonction des prix mondiaux de l'aide, fixée au niveau de celle des céréales, est abandonné alors que ces produits ne bénéficient pas comme les céréales de prix d'intervention.
Document type :
Reports
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https://hal.inrae.fr/hal-02828618
Contributor : Migration Prodinra Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Sunday, June 7, 2020 - 3:08:38 AM
Last modification on : Thursday, August 26, 2021 - 3:31:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02828618, version 1
  • PRODINRA : 150616

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Citation

Yves Dronne, Alexandre Gohin, Chantal Le Mouël, . Commission Européenne,bruxelles (bel). Evaluation de la politique communautaire des oléagineux. Rapport final. 2001. ⟨hal-02828618⟩

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