Harmonisation des taxes à la consommation : la cas des boissons alcoolisées - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Access content directly
Preprints, Working Papers, ... (Working Paper) Year : 2002

[Harmonization of the taxes for consumption : the case of the alcoholic beverages]

Harmonisation des taxes à la consommation : la cas des boissons alcoolisées

Abstract

Le secteur des boissons alcoolisées constitue un cas exemplaire de la mise en place de barrières aux échanges de type non tarifaire. Dans ce domaine, les Etats s'évertuent à multiplier les difficultés de commercialisation de produits importés, le plus souvent pour des raisons de santé publique, directement dépendante de la consommation d'alcool. Les auteurs mettent l'accent sur le rôle essentiel joué par les taxes spécifiques à la consommation (accises), en montrant comment une harmonisation de ces taxes peut être acceptée par les Etats.
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Dates and versions

hal-02830222 , version 1 (07-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02830222 , version 1
  • PRODINRA : 150125

Cite

C. Arnaud, Eric E. Giraud-Heraud, H. Hammoudi. Harmonisation des taxes à la consommation : la cas des boissons alcoolisées. 2002. ⟨hal-02830222⟩

Collections

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