La prise en compte de l'environnement dans les droits nationaux. La localisation des industries agroalimentaires en droit français. Rapports nationaux : France - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Chapitre De Rapport (Rapport Technique) Année : 2001

La prise en compte de l'environnement dans les droits nationaux. La localisation des industries agroalimentaires en droit français. Rapports nationaux : France

Résumé

La principale difficulté rencontrée pour la localisation des industries agroalimentaires en droit français procède du fait que l'expression "industrie agroalimentaire" (IAA) ne constitue pas une catégorie juridique spécifique dans les diverses branches du droit de l'aménagement et de la protection de l'espace. Il est nécessaire de raisonner essentiellement à travers les méthodes inductives et analogiques. Deux branches de droit sont susceptibles de jouer un rôle quant à la distribution spatiale des IAA, il s'agit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, encore que ces divisions académiques n'instaurent pas d'imperméabilité à l'égard du droit à l'environnement.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02834226 , version 1 (07-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02834226 , version 1
  • PRODINRA : 150854

Citer

G. Monédiaire. La prise en compte de l'environnement dans les droits nationaux. La localisation des industries agroalimentaires en droit français. Rapports nationaux : France. Universités Francophones : Actualités Scientifiques. 2001. ⟨hal-02834226⟩

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