La prise en compte de l'environnement dans les droits nationaux. La localisation des industries agroalimentaires en droit français. Rapports nationaux : France - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Access content directly
Chapter Report (Technical Report) Year : 2001

La prise en compte de l'environnement dans les droits nationaux. La localisation des industries agroalimentaires en droit français. Rapports nationaux : France

Abstract

La principale difficulté rencontrée pour la localisation des industries agroalimentaires en droit français procède du fait que l'expression "industrie agroalimentaire" (IAA) ne constitue pas une catégorie juridique spécifique dans les diverses branches du droit de l'aménagement et de la protection de l'espace. Il est nécessaire de raisonner essentiellement à travers les méthodes inductives et analogiques. Deux branches de droit sont susceptibles de jouer un rôle quant à la distribution spatiale des IAA, il s'agit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, encore que ces divisions académiques n'instaurent pas d'imperméabilité à l'égard du droit à l'environnement.
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Dates and versions

hal-02834226 , version 1 (07-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02834226 , version 1
  • PRODINRA : 150854

Cite

G. Monédiaire. La prise en compte de l'environnement dans les droits nationaux. La localisation des industries agroalimentaires en droit français. Rapports nationaux : France. Universités Francophones : Actualités Scientifiques. 2001. ⟨hal-02834226⟩

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