Les politiques départementales d'orientation de l'agriculture. Analyse au travers des projets agricoles départementaux - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 1999

Local policies to lead agricultural structures

Les politiques départementales d'orientation de l'agriculture. Analyse au travers des projets agricoles départementaux

Résumé

Les Commissions départementales d'orientation agricoles (CDOA) ont été créées par la loi de modernisation de février 1995 pour orienter, à l'échelle départementale, les structures des exploitations agricoles vers des formes compétitives, dans un contexte de renforcement des contraintes internationales. Ces commissions ont la charge de rédiger des projets agricoles départementaux (PAD), documents de référence dans lesquels sont mentionnés à la fois les orientations stratégiques du département et les moyens opérationnels pour les réaliser. Les CDOA sont des institutions importantes dans la mise en oeuvre de la politique agricole et dans son adaptation aux différents contextes départementaux. Cette communication présente les premiers résultats d'une recherche en cours qui repose sur l'étude de 74 PAD. Les résultats ne portent pas sur les actions effectivement réalisées à l'échelle départementale mais sur : une mise en perspective historique de la politique agricole départementale depuis les lois des années 60-62 ; une classification des principales stratégies départementales au regard de l'adéquation des objectifs affichés et des moyens opérationnels pour les réaliser ; une analyse des principaux instruments mobilisés pour orienter l'agriculture départementale.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02835911 , version 1 (07-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02835911 , version 1
  • PRODINRA : 151254

Citer

Marielle Berriet-Solliec, J.P. Boinon. Les politiques départementales d'orientation de l'agriculture. Analyse au travers des projets agricoles départementaux. Colloque : Le droit rural et ses pratiques dans l'agriculture, l'agro-alimentaire et l'espace rural. Approche conjointe des économistes, des juristes et des sociologues, Nov 1999, Paris, France. 12 p. ⟨hal-02835911⟩

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