De la convergence communautaire à la cohésion des politiques nationales : le financement des politiques socio-structurelles dans la CEE - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Access content directly
Conference Papers Year : 1993

[From Community convergence to national policy cohesion : the financing of socio-structural policies in the EEC]

De la convergence communautaire à la cohésion des politiques nationales : le financement des politiques socio-structurelles dans la CEE

Abstract

L'article porte sur les transformations des politiques socio-structurelles dans la CEE, à travers l'étude des budgets agricoles du FEOGA (1979-1991) et de quelques budgets nationaux. Les deux moteurs du changement de politique ont été l'hégémonie croissante des contraintes liées au marché et l'élargissement au Sud. Les politiques socio-structurelles ont donc évolué de l'encouragement au développement productif vers les aides compensatrices, et de la convergence des formes de développement vers un effort pour maintenir la cohésion d'une Communauté hétérogène. Mais cette politique de cohésion se heurte, par exemple pour les aides à la modernisation et aux zones défavorisées, à des capacités inégales de mobilisation administrative et financière des Etats. Plus généralement, on observe une forte autonomie des politiques nationales, aussi bien dans l'usage des réglementations communautaires que dans la mise en oeuvre des mesures nationales. Article à paraître in : Economie Rurale, 1994
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Dates and versions

hal-02848097 , version 1 (07-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02848097 , version 1
  • PRODINRA : 154612

Cite

Hélène Delorme, Daniel Perraud, A. Bonnet. De la convergence communautaire à la cohésion des politiques nationales : le financement des politiques socio-structurelles dans la CEE. Colloque : Les revenus agricoles, May 1993, Montpellier, France. 20 p. ⟨hal-02848097⟩
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