Proposition d'une feuille de route méthodologique pour évaluer la pertinence écologique des projets de SNC - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Access content directly
Reports (Research Report) Year : 2021

Proposal for a methodological roadmap to assess the ecological relevance of mitigation bank projects

Proposition d'une feuille de route méthodologique pour évaluer la pertinence écologique des projets de SNC

Abstract

La compensation écologique, ultime étape de la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) rencontre des critiques quant à la nature et au choix de la localisation des projets de compensation. La pertinence écologique d’un certain nombre de sites et de projets de compensation dit « à la demande » est remise en question. L’entrée en vigueur dans la réglementation française en 2016 de la compensation « par l’offre » et des Sites Naturels de Compensation (SNC) soulève de nouvelles opportunités pour anticiper ces problématiques. Ce rapport final s’inscrit dans le cadre de la convention DEB IRSTEA1 2019-2020 et a pour but de proposer un appui méthodologique aux personnels en charge de l’évaluation de la pertinence écologique des projets de compensation avec pour cible principale la procédure d’agrément « SNC ». Au travers d’une analyse de la littérature scientifique et de la littérature grise sur les dispositifs de compensation en France et à l’étranger d’une part (un retour approfondi est réalisé sur le dispositif américain), et les pratiques en écologie de la restauration et de la conservation d’autre part, nous définissons dans un premier temps la notion de « pertinence écologique » des SNC. Nous soulignons tout d’abord que la capacité d’un SNC à remplir ses objectifs écologiques repose sur deux principaux éléments : sa stratégie de gain écologique et sa localisation et que ceux-ci ne peuvent être évalués indépendamment l’un de l’autre. Nous décrivons ensuite plus précisément en quoi un SNC n’est pertinent sur le plan écologique que si (1) sa stratégie de gain écologique se base sur des objectifs acceptables et que les mesures d’action et de suivi pour les atteindre sont réalistes et opérationnelles. Cette stratégie doit être (2) cohérente avec les caractéristiques intrinsèques du site d’accueil et le (3) contexte paysager dans lequel s’insère le SNC. (4) Le respect des principes de la compensation constitue en définitive le fil rouge de tout projet. Pour chacune des 4 composantes principales identifiées ci-dessus, nous détaillons un certain nombre de critères relatifs à des besoins, des menaces et des opportunités auxquels sont soumis les projets de SNC. On pourra citer par exemple la capacité de l’opérateur à définir clairement les composantes de biodiversité ciblées et ses objectifs de gain écologique, à pouvoir les évaluer et les suivre dans le temps, à identifier les pressions s’exerçant au sein et sur le SNC et à détailler les mesures de gestion envisagées pour y répondre, à s’assurer de la viabilité écologique du projet sur le long terme, à démontrer son potentiel écologique en fonction de sa surface fonctionnelle et de son intégration dans un réseau d’habitats plus large, etc. L’ensemble de ces critères a ensuite été décliné sous la forme d’une grille d’évaluation de projet. Afin d’en vérifier la pertinence et l’opérationnalité, nous l’avons testé sur 3 projets de compensation présentant des contextes environnementaux et des objectifs distincts. Pour des raisons de confidentialité des données, ce rapport ne fera cependant qu’illustrer la démarche à travers un exemple de projet fictif. A terme, ces travaux pourraient venir appuyer les services instructeurs dans leur évaluation et cadrer les exigences écologiques devant être détaillées par les opérateurs dans leur dossier d’agrément SNC. NB : Ce travail s’inscrit dans le prolongement de la note bibliographique de Bourdil et Vanpeene (2013) portant sur la prise en compte des continuités écologiques dans la compensation des projets d’aménagement. Certains travaux cités dans ce rapport ont été en partie intégrés dans notre propre étude.
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Dates and versions

hal-03101760 , version 1 (07-01-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03101760 , version 1

Cite

Steve Aubry, Stéphanie Gaucherand, Thomas Spiegelberger. Proposition d'une feuille de route méthodologique pour évaluer la pertinence écologique des projets de SNC. [Rapport de recherche] INRAE; LESSEM. 2021. ⟨hal-03101760⟩
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