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Conference papers

Les portages fonciers agricoles : Quelles relations propriété-usage instaurées, pour quelles attentes sociétales exprimées ?

Résumé : La reconnaissance du foncier agricole en tant que support et levier d’action environnementale, alimentaire, ou d’aménagement, est partagée dans les territoires (Margetic, Rouget et Schmitt, 2016). Le portage foncier par les acteurs publics et la société civile, reconnue d’utilité publique ou non, en est une illustration. Ces nouveaux propriétaires remettent l’usage au service de la propriété, produisant ainsi de nouvelles relations propriété-usage (RPUs). Dans cet article, nous les abordons comme des arrangements institutionnels (Colin, 2002) comportant des modalités spécifiques de partage du faisceau de droits (Schlager et Ostrom, 1992). Nous les situons par rapport à leur contexte agricole territorial et aux attentes sociétales exprimées au travers des objectifs du-des bailleur(s). Vingt-neuf cas de portage foncier recensés en région Auvergne-Rhône-Alpes sont analysés. Les résultats montrent que certaines spécificités du contexte territorial (densité de population, moyens de l’action publique, diversité agricole) participent à favoriser l’émergence de nouvelles RPUs. On relève deux types d’attentes sociétales, sectorielles ou intégratrices, qui façonnent la forme des RPUs. A certains types d’acteurs, correspond souvent un type d’attentes sociétales. Cette approche révèle quatre profil-types de RPUs : des relations circonstancielles, distanciées et souples, proches du statut du fermage ; des relations modérément exigeantes et partenariales liées à des attentes intégratrices de développement territorial ; des relations modérément exigeantes et de co-construction liées à des attentes intégratrices militantes et/ou territoriales ; des relations exigeantes et standardisées liées à des attentes sectorielles de conservation environnementale. Ces quatre types se distinguent notamment par le partage du faisceau de droits entre propriétaires et usagers, formant un gradient de contrainte pour l’usager. Ces résultats invitent à se réinterroger sur le positionnement de chacun dans les RPUs. En effet, leur développement actuel a lieu dans un contexte de montée des enjeux de transition agro-écologique, où les changements de pratiques attendus nécessitent leur acceptation par les agriculteurs.
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https://hal.inrae.fr/hal-03199408
Contributor : Christine Léger-Bosch <>
Submitted on : Thursday, April 15, 2021 - 3:50:37 PM
Last modification on : Friday, April 16, 2021 - 3:30:18 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03199408, version 1

Citation

Christine Léger-Bosch, Mathilde Fromage. Les portages fonciers agricoles : Quelles relations propriété-usage instaurées, pour quelles attentes sociétales exprimées ?. Symposium PSDR4 - Transitions pour le développement des territoires, Oct 2020, En ligne, France. ⟨hal-03199408⟩

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