Les contrats de "paiements pour services environnementaux" - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2021

Les contrats de "paiements pour services environnementaux"

Résumé

L’engouement actuel pour le concept économique de « paiements pour services environnementaux » invite à s’interroger sur le montage contractuel des dispositifs « paiements pour services environnementaux » (PSE).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03210618 , version 1 (28-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03210618 , version 1

Citer

Claire Etrillard. Les contrats de "paiements pour services environnementaux". Les Petites Affiches, 2021, 21, pp.9-15. ⟨hal-03210618⟩
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