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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2021

Les contrats de "paiements pour services environnementaux"

Claire Etrillard
Structures et Marché Agricoles, Ressources et Territoires

Résumé

L’engouement actuel pour le concept économique de « paiements pour services environnementaux » invite à s’interroger sur le montage contractuel des dispositifs « paiements pour services environnementaux » (PSE).

Domaines

Droit

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https://hal.inrae.fr/hal-03210618

Soumis le : mercredi 28 avril 2021-09:11:07

Dernière modification le : vendredi 9 février 2024-15:05:50

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03210618 , version 1 (28-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03210618 , version 1

Citer

Claire Etrillard. Les contrats de "paiements pour services environnementaux". Les Petites Affiches, 2021, 21, pp.9-15. ⟨hal-03210618⟩

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