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Reports

La mise en directive de la nature. De la directive Habitats au réseau Natura 2000, rapport pour le ministère de l’Environnement

Résumé : La directive Habitats offre un bon exemple d'une politique territoriale fondée très explicitement sur la connaissance scientifique. Inscrite dans le prolongement des lois relatives à la protection de la nature, sa mise en œuvre a pour objectif d'harmoniser au niveau européen la conservation biologique des espaces naturels. Sa particularité tient au fait que le texte de référence propose aux différents états de concilier objectifs scientifiques et contraintes socio-économiques dans le cadre de son application concrète. Ces caractéristiques en font un objet d'étude sociologique que justifie aussi l'ampleur des conflits suscités à l'identificat10n des sites à préserver. Les caractéristiques de la directive nous ont conduit à prendre en compte différents niveaux d'observation : européen, national (France), local (régional, départemental, site). L'objectif de conservation de la « biodiversité » affiché par la directive fait de celle-ci un objet complexe dont l'analyse relève de plusieurs champs : la compréhension des dispositifs de politiques publiques environnementales, les modalités de la production de connaissances scientifiques dans le domaine de l'écologie, les problèmes liés à l'intégration de ces dernières dans l'action publique et enfin les conflits d'intérêts et de légitimité que suscite la conservation de la nature. Dans ces différentes perspectives, nous avons tenté de retracer l'évolution du dispositif en France et le travail d'élaboration des connaissances scientifiques qui l'a accompagné. On rappelle, dans un premier temps, les références et les cheminements qu'emprunte la directive Habitats par rapport aux politiques de la nature existantes. Selon cette optique, la notion de biodiversité fait l'objet d'une analyse précise. Force est de constater que la préservation de la biodiversité, faute de consensus dans la définition, n'est pas accompagnée par des institutions, des instruments, et des modalités de gestions précises. L'évolution des procédures et la place donnée à la négociation ont pu être interprétées comme des marques de l'apparition d'un espace public de discussion autour des questions liées à la conservation de la nature. Le débat semble avoir été lié à la difficulté de fonder une politique territoriale sur une approche de la biodiversité qui se veut scientifique. Le dispositif a aussi été analysé sous l'angle d'un conflit de légitimités. Notre intérêt s'est porté, ensuite, sur le savoir scientifique mobilisé en France pour procéder à l'identification des sites. La production de connaissances passe par de nombreuses étapes que nous avons tentées de reconstituer. Les compétences reconnues ou contestées des divers acteurs impliqués dans cette procédure d'identification des sites ont fait l'objet d'une analyse précise. On mesure alors la façon dont l'inventaire, pris entre des contraintes scientifiques et des exigences sociales et politiques, est amené à être modifié. Celui nous conduit à réfléchir aux rapports entre science " et politique " tels- qu ils se déclinent au cours de l'application sur le terrain de cette politique de conservation de la nature. Comme l'on pouvait s'y attendre, les enquêtes empiriques réalisées au niveau local, ont traduit une hétérogénéité de situations. Parce qu'elles dressent un panorama des compétences mobilisables et des relais institutionnels disponibles, ces enquêtes donnent un bon aperçu des points d'accords et de conflits qui accompagnent en régions, la mise en directive de la nature.
Document type :
Reports
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https://hal.inrae.fr/hal-03525705
Contributor : Florence Barré Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, January 14, 2022 - 8:27:27 AM
Last modification on : Saturday, January 15, 2022 - 3:42:08 AM
Long-term archiving on: : Friday, April 15, 2022 - 6:19:22 PM

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Identifiers

  • HAL Id : hal-03525705, version 1

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Citation

Elisabeth Rémy, Pierre Alphandéry, J.P. Billaud, N. Bockel, Christian Deverre, et al.. La mise en directive de la nature. De la directive Habitats au réseau Natura 2000, rapport pour le ministère de l’Environnement. [Rapport de recherche] Ministère de l’Environnement. 1999, 274 p. ⟨hal-03525705⟩

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