Trois essais sur l'impact économique de la procédure d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires en Europe
Résumé
This thesis explores the regulation of innovations in Europe. It particularly analyses the economic impact of the market approval procedures on the behavior of economic actors such as innovative firms. This is an applied work in the plant health sector in which the market approval procedures play a central role. Indeed, the introduction on the market of pesticides is subject to an official approval in this area. The market approval procedures for new products aims to ensure that they do not have unacceptable toxic effects on human health and the environment and to define the conditions of use in which these products are efficient. In Europe, these procedures are conducted by European or national authorities. In the case of pesticides, the active substances are approved at the level of the European Union (EU) and the pesticides formulation at the national level through the mutual recognition within a geographic area. In recent decades, the requirements relative to health risks have led to a strengthening of the constraints imposed on the approval of pesticides. These stringent requirements have resulted in a reduction in the number of approved molecules relative to the number of molecules potentially efficient. For example, the number of approved active substances was reduced by half (800 to 400) over the last ten years. Therefore, the main purpose of this research is to study the effects of market approval procedures on the behavior of agrochemical companies. This research is divided into three essays. The first essay is empirical. It analyzes the examination delays of plant protection active substances in Europe. The essay 2 is relative to the strategic interactions between pesticide regulatory authorities in the context of a market approval procedure through the mutual recognition principle. In order to examine this question, we use a theoretical model of industrial organization. In essay 3, we study, using a model of public economics which compare instruments, the impact of the regulation of pesticides on the incentives of agrochemical companies to invest in R&D.
Cette thèse porte sur la régulation des innovations en Europe. Elle examine en particulier l'impact économique des procédures d'autorisation de mise sur le marché (AMM) sur les comportements des acteurs économiques tels que les firmes innovantes. Il s'agit d'un travail appliqué au secteur de la santé des plantes dans lequel l'AMM joue un rôle central. En effet, dans ce secteur, la mise sur le marché des pesticides est subordonnée à une autorisation officielle. Les procédures d'AMM des nouveaux produits consistent à vérifier qu'ils n'ont pas d’effets toxiques inacceptables sur la santé et l'environnement et à définir des conditions d'utilisation dans lesquelles ces produits sont réputés efficaces. En Europe, ces procédures sont instruites par des autorités européennes ou nationales. Dans le cas des pesticides, les matières actives sont autorisées à l’échelle européenne, les spécialités commerciales le sont à l’échelle nationale, par reconnaissance mutuelle au sein d'une zone géographique. Au cours des dernières décennies, les exigences dans le domaine des risques sanitaires ont conduit à un renforcement des contraintes imposées pour la mise sur le marché des produits phytosanitaires. Ces exigences renforcées ont conduit à une réduction du nombre de molécules autorisées en rapport au nombre de molécules potentiellement efficaces. Par exemple, le nombre de molécules pesticides autorisées a été réduit de moitié (de 800 à 400) au cours des dix dernières années. C'est pourquoi, l'objet principal de cette recherche est d'étudier les effets des procédures d'AMM sur le comportement des firmes agrochimiques. Cette recherche s'articule autour de trois essais. Le premier chapitre est empirique. Il analyse les délais de mise en marché des substances actives phytosanitaires en Europe. Le deuxième essai porte sur les interactions stratégiques entre des autorités de régulation dans le cadre d'une procédure d'AMM par reconnaissance mutuelle. Pour examiner cette question, nous utilisons un modèle théorique d'organisation industrielle. Enfin dans le troisième essai, nous examinons, à l'aide d'un modèle d'économie publique de comparaison d'instruments, l'impact de la régulation des pesticides sur les incitations des firmes agrochimiques à investir en R&D.