Barrières fiscales et commerce international : l'exemple des vins et spiritueux - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Access content directly
Journal Articles Year : 2002

Fiscal barriers and international trade : the wine and spirit example

Barrières fiscales et commerce international : l'exemple des vins et spiritueux

Abstract

Le secteur des boissons alcoolisées constitue un bon exemple de mise en place de barrières non tarifaires aux échanges commerciaux. Dans ce domaine les Etats multiplient les barrages à l'importation, le plus souvent pour des raisons de santé publique. Cette étude met l'accent sur le rôle essentiel joué par les taxes spécifiques à la consommation (accises), en montrant comment une harmonisation de ces taxes peut être acceptée par les Etats.
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Dates and versions

hal-02671457 , version 1 (31-05-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02671457 , version 1
  • PRODINRA : 155743

Cite

C. Arnaud, Eric E. Giraud-Heraud, H. Hammoudi. Barrières fiscales et commerce international : l'exemple des vins et spiritueux. 2002, 267, pp.79-90. ⟨hal-02671457⟩

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