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La modulation des aides directes : un des enjeux de la réforme de la PAC (Agenda 2000)

Résumé : Il est proposé dans cet article une analyse des conséquences sur l'agriculture française des décisions du Conseil européen du 26 mars 1999 concernant l'instauration d'une nouvelle réforme de la PAC (Agenda 2000). Les simulations sont conduites à structures constantes sur la base des données individuelles du Réseau d'information comptable agricole (RICA). Elles mettent en évidence une meilleure compensation des baisses de prix dans les exploitations spécialisées en production de viande bovine et une plus forte fragilisation des exploitations de grandes cultures. Conformément à l'article 4 des mesures horizontales, un dispositif de modulation conduisant à un prélèvement de 2,5% des aides directes de la PAC est testé, les effets différenciés étant mesurés en fonction des types de production et des régions administratives.
Document type :
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https://hal.inrae.fr/hal-02692105
Contributor : Migration ProdInra Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, June 1, 2020 - 7:08:54 AM
Last modification on : Wednesday, January 12, 2022 - 12:42:03 PM
Long-term archiving on: : Thursday, September 24, 2020 - 10:33:02 PM

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Chatellier-1999-La modulation ...
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  • HAL Id : hal-02692105, version 1
  • PRODINRA : 156429

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Francois Colson, Vincent Chatellier. La modulation des aides directes : un des enjeux de la réforme de la PAC (Agenda 2000). Purpan, 1999, pp.3-14. ⟨hal-02692105⟩

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