L'économiste face au jeu du droit et de la coutume en agriculture. Faire face au patrimoine - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Access content directly
Conference Papers Year : 2000

Economics confronted with the game between law and custom. Heritage versus capital

L'économiste face au jeu du droit et de la coutume en agriculture. Faire face au patrimoine

Abstract

Le concept d'entreprise, expressif d'une institution vouée à l'efficacité marchande et régie selon un principe de justice commutative, occupe une place centrale dans l'analyse économique. On lui opposera celui de patrimoine, en tant qu'institution représentative du groupe (notamment familial) au plan des ressources, dévolue à sa perpétuation et gérée en référence à une justice distributive. La confrontation des énoncés de la théorie économique à ceux de l'analyse juridique, ainsi qu'aux textes du droit positif et à l'observation des coutumes qui mettent le droit en oeuvre ou qui le contredisent, conduit à remettre en cause la conception traditionnelle d'une entreprise extérieure à toute rationalité patrimoniale. La formation de l'exploitation agricole, aussi bien que la mise en place des instruments de la Politique agricole commune (PAC), témoignent de la nécessité d'une prise en compte du mouvement relatif de ces deux institutions, l'entreprise et le patrimoine, dans leur opposition et leur interdépendance réciproque.
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Dates and versions

hal-02835439 , version 1 (07-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02835439 , version 1
  • PRODINRA : 150882

Cite

D. Barthélémy. L'économiste face au jeu du droit et de la coutume en agriculture. Faire face au patrimoine. Colloque : Le droit rural et ses pratiques dans l'agriculture, l'agro-alimentaire et l'espace rural. Approche conjointe des économistes, des juristes et des sociologues, Nov 1999, Paris, France. 29 p. ⟨hal-02835439⟩

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