Les opérations de portage foncier pour préserver l'usage agricole : une analyse par les coordinations, les transactions et les institutions - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Access content directly
Theses Year : 2015

Land backing actions to preserve agricultural use : an analysis through coordinations, transactions and institutions

Les opérations de portage foncier pour préserver l'usage agricole : une analyse par les coordinations, les transactions et les institutions

Abstract

This PhD dissertation focuses on land backing actions, which notably increase in France since the early 2000s. These initiatives include different types of stakeholders among local authorities, agricultural professional organizations and non-governmental organizations. By acquiring land, they aim to control long-term agricultural use in areas threatened by urbanization by securing farmers' access to land. Some comparable collective initiatives also occur in European and North-American countries (Land trusts, fiducies, cooperatives ...), particularly raising environment and alternative agriculture issues. The land backing actions observed in France are specific for two reasons: in one hand they involve local public authorities, and in the other hand they emerge facing the threat of urbanization. Yet the devolved public action has many available instruments for the preservation of agricultural land. Hence, the use of ownership, which is now considered in the long term, brings up questions. This PhD thesis addresses the singular modalities induced by land backing actions in the farmland governance. It combines three analyses at the coordinations meso-economic level, at the transactions micro-economic level, and at the institutions macro-economic level. Rooted in institutional economics, the approach provides some focus from these three points of view. The first one is an analysis of the agreement design, on which the land backing actions stand, between stakeholders with various goals and legitimacy. It is based on the framework of the Economics of conventions. The second one focuses on the effect of land backing actions on farmers' access to land use. An analysis grid of the different land-use access costs is developed, using in particular the transaction costs concept. The third focus is a consideration of institutional changes induced by land backing actions, via a historical analysis of the use-ownership relation as an institutional formula. This thesis maintains that negotiations between stakeholders who are involved in land backing actions hardly ever broach the subject of farmland preservation facing urbanization, aside from the question of its use. The projected farming model often founds the initiative, notably for the relationship between agriculture and environment. Nevertheless farmland backing induces a new land use access mode for farmers, which is more difficult to organize, but also much less uncertain. At the same time, the private property right is back in the use-ownership relation resulting therefrom. The property right was however relatively subservient to the private right to use, for the public interest that it represents since the mid-20th century. By not much specifying the outlines of general interest, public action let its determination at the discretion of the local private dynamics, with a risk of inducing territorial inequalities.
Cette thèse a pour objet les opérations de portage foncier, dont on observe la multiplication en France depuis les années 2000. Ces initiatives regroupent différents types d'acteurs parmi lesquels les collectivités locales, les organisations professionnelles agricoles et les associations. Elles visent, par une acquisition foncière, à maîtriser l'usage agricole du foncier à long terme dans des espaces soumis à la pression urbaine, en sécurisant leur accès pour les agriculteurs. Des initiatives collectives comparables sont à l'œuvre dans les pays européens et d'Amérique du Nord (Land trusts, fiducies, coopératives, etc.), soulevant notamment les questions environnementales et d'orientation alternative de l'agriculture. En France, les opérations de portage foncier observées ont pour spécificités, d'une part d'impliquer des acteurs publics locaux, et d'autre part d'émerger face à la menace d'urbanisation. Pourtant l'action publique décentralisée dispose de nombreux outils pour la préservation du foncier agricole. Aussi, ce recours à l'acquisition foncière, envisagée désormais de manière non temporaire, interroge. Cette thèse s'intéresse aux modalités singulières qu'induisent les opérations de portage foncier dans la gouvernance des espaces agricoles. Elle combine trois analyses au niveau meso-économique des coordinations, au niveau micro-économique des transactions, et au niveau macro-économique des institutions. Ancrée dans l'économie institutionnelle, la démarche adoptée propose des focus depuis ces trois points de vue. Le premier consiste en une analyse de la construction de l'accord sur lequel reposent les opérations de portage foncier, entre des acteurs aux objectifs et légitimés variés. Il s'appuie sur le cadre de l'Economie des conventions. Le second s'intéresse à l'effet des opérations de portage foncier quant à la facilité d'accès à la terre pour les agriculteurs. Une grille d'analyse des coûts d'accès à l'usage est développée, utilisant notamment le concept de coûts de transaction. Le troisième focus est une réflexion sur les changements institutionnels introduits par les opérations de portage foncier, via une analyse historique du rapport usage-propriété en tant que formule institutionnelle. Cette thèse soutient que les négociations entre acteurs qui sont à l'origine des opérations de portage foncier abordent rarement la préservation de l'espace agricole face à l'urbanisation, indépendamment de son utilisation. Souvent le modèle agricole projeté est fondateur de la démarche, notamment sur la question du rapport entre agriculture et environnement. La maîtrise foncière proposée par le portage foncier induit malgré tout une nouvelle modalité d'accès à l'usage pour les agriculteurs, plus difficile à instaurer d'un point de vue organisationnel, mais plus sécurisante. Parallèlement, le droit de propriété privé revient en force dans le rapport propriété-usage qui en découle. Le droit de propriété était pourtant relativement inféodé à l'usage privé, pour l'intérêt public que ce dernier représente, depuis la moitié du 20ème siècle. Précisant peu les contours de l'intérêt général, l'action publique les laisse donc être déterminés au gré des dynamiques privées, au risque d'induire des inégalités territoriales.
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  • HAL Id : tel-02601901 , version 2

Cite

Christine Léger Léger-Bosch. Les opérations de portage foncier pour préserver l'usage agricole : une analyse par les coordinations, les transactions et les institutions. Economies et finances. Université Grenoble Alpes, 2015. Français. ⟨NNT : 2015GREAE001⟩. ⟨tel-02601901v2⟩
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