Outils juridiques de la Loi Montagne. Textes et circulaires d'application publiés avant avril 1990 - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Rapport Année : 1990

Legal tools of the Mountain Law. Texts and circular notes of application published before April 1990

Outils juridiques de la Loi Montagne. Textes et circulaires d'application publiés avant avril 1990

C. Hacques
  • Fonction : Auteur
Etudes rurales montagnardes
D. Malavieille
  • Fonction : Auteur
Etudes rurales montagnardes

Résumé

Application texts and circular notes published before April 1990
Textes et circulaires d'application publiés avant avril 1990.

Domaines

Sciences de l'environnement

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https://hal.inrae.fr/hal-02575317

Soumis le : jeudi 14 mai 2020-17:02:19

Dernière modification le : vendredi 15 mai 2020-02:34:32

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02575317 , version 1 (14-05-2020)

Identifiants

Citer

C. Hacques, D. Malavieille. Outils juridiques de la Loi Montagne. Textes et circulaires d'application publiés avant avril 1990. irstea. 1990, pp.14. ⟨hal-02575317⟩

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