Land purchase and environment: the case of a drinking water collection area protection
Acquisition foncière et environnement : le cas de la protection d'un captage d'eau potable
Résumé
Land property purchase in the aim of environment protection is a more and more used way of public intervention. Nevertheless this solution raises problems of principle and of implementation. Relying on a typology of land action tools, the authors suggest an analysis of the case of the protection of an important drinking water collection area. The stress is put ont the opposing uncertainties and the way they are taken into account when the public intervention device is chosen, and on the conditions of transferability of the selected solution.
Le recours à l'acquisition foncière dans un objectif de protection de l'environnement constitue un mode d'intervention des pouvoirs publics de plus en plus utilisé. Pourtant cette solution n'est pas sans poser problème, tant dans son principe que dans sa mise en oeuvre. En s'appuyant sur une typologie des instruments d'action sur le foncier, les auteurs proposent une analyse du cas de la protection d'un important captage d'eau potable. L'accent est mis sur les incertitudes en présence et leur prise en compte lors du choix des dispositifs d'intervention publique, ainsi que sur les conditions de transférabilité de la solution retenue.