Considerations and operational proposals about farm diagnostic assessment in the perspective of a French farm territorial contract (CTE)
Quelques réflexions et propositions opérationnelles pour le diagnostic d'exploitation réalisé dans l'optique d'un contrat territorial d'exploitation
Résumé
The French agricultural act of July 1999 established a new tool to promote the multifunctionality of agriculture and to favour the adaptation of farms to social expectations. This tool is a farm contract, called contrat territorial d'exploitation (CTE). The CTE is based upon a farm diagnostic assessment. In this paper we offer considerations about multifunctionality and farm assessment concept and we stress on the choice of indicators and references. Operational proposals are exposed to carry out a farm diagnostic assessment in the perspective of a CTE.
La multifonctionnalité de l'agriculture a été officiellement affirmée par la loi d'orientation agricole de juillet 1999, qui a institué le contrat territorial d'exploitation (CTE) pour favoriser l'adaptation des exploitations aux attentes de la société. Le CTE s'appuie sur la réalisation d'un diagnostic d'exploitation qui sert à la fois de support pour bâtir un projet et de situation initiale pour l'évaluation de cette politique. Cet article précise le cadre conceptuel d'un diagnostic d'exploitation visant à prendre en compte la multifonctionnalité. Puis une réflexion est présentée sur le choix et l'élaboration d'indicateurs et de référentiels adaptés pour porter un diagnostic sur la multifonctionnalité d'une exploitation dans le cadre de la procédure CTE. Enfin, quelques modalités opérationnelles pour la réalisation du diagnostic sont proposées.