Regulation of the genetic qualities of forest reproductive material : problems and gaps
Réglementation des qualités génétiques des matériels forestiers de reproduction : problèmes et lacunes
Résumé
A review is made, from a French perspective, of the basic principles of EU regulations on forest reproductive material, viz. selection and identification of the material, and state responsibility for selection and control. Identification is quite complex, regulatory classification depends more on the level of State control than on the intrinsic value of the material, and the regulations only apply to production and trading but not to the use of the material. This situation has led to theoretical drawbacks (reduction of variability, genetic transfers) and practical problems (criteria for classifying stands, validity of provenance regions, use of plant materials, single certification test for the material). Identification of material depends on the conscientiousness of the professional staff at every step. The present system has three weak points : rapid application of research results in practice, inclusion of bulk vegetative propagation, and lack of coordination between EU and OECD regulations.
La réglementation communautaire des matériels forestiers de reproduction est basée sur deux principes : sélection et identification du matériel végétal, responsabilité de l'Etat dans la sélection et le contrôle. Il en résulte en particulier une identification assez complexe, mais aussi une conséquence fondamentale : le classement dans une catégorie réglementaire dépend plus du niveau de contrôle assuré par l'Etat que de la valeur propre du matériel. En outre la réglementation ne concerne que la production et la commercialisation, mais non l'utilisation des matériels qui reste libre. Ceci conduit à plusieurs inconvénients tant théoriques (réduction de la variabilité, transfert génétiques) que pratiques (critère de classement des peuplements, validité des régions de provenance, utilisation des matériels, test d'homologation unique pour les matériels contrôlés). L'identification des matériels forestiers de reproduction est basée quasi exclusivement sur des contrôles de flux. Toute la fiabilité du système repose donc sur le sérieux des professionnels et des contrôles tout au long de la filière. Les exigences des utilisateurs pourraient être en outre une garantie supplémentaire. Enfin, le dispositif actuel présente des lacunes à trois niveaux : valorisation rapide des résultats de la recherche, prise en compte de la multiplication végétative en vrac, et manque de coordination entre les réglementations CEE et OCDE.