Les nouveaux outils de l'aménagement
Résumé
Une réforme importante, mais en partie inachevée. C'est ainsi que se présente la loi sur le développement des territoires ruraux, qui finalement n'aura pas tenu ses promesses. Ce texte n'en reste pas moins important pour les aménageurs fonciers, bien au-delà de la seule disparition du mot "remembrement". Cette disparition est volontaire, de façon à marquer la fin d'une époque et la prise en compte de nombreux paramètres, notamment l'environnement. Les outils d'intervention foncière sont remaniés et ne sont plus qu'au nombre de trois. Cette loi s'inscrit dans le cadre de la décentralisation, accordant une place prépondérante aux collectivités locales, notamment pour la protection des espaces agricoles et des zones périurbaines. Elle contient en outre diverses mesures ciblées (bâtiments agricoles, activités équestres...) dont une, très attendue, concernant la simplication dela réglementation d'urbanisme autour des lacs de montagne. Il reste dommage que la profession n'ait pas été entendue et qu'un vide soit désormais créé dans les outils d'aménagement foncier avec la fin de la réorganisation foncière et la transformation des échanges d'immeubles ruraux en procédure d'échanges amiables.