How to juge the pertinency of surface irrigation unitended effects' preservation (externalities) ? How to make sure this preservation is achieved through eventual agreements between engaging parties? (Plan Durance, Action 36, fiche 2/3)
Comment juger de la pertinence du maintien des effets induits de l'irrigation gravitaire ? Comment s'assurer de ce maintien dans le cadre d'éventuels accords entre parties prenantes ? (Plan Durance, Action 36, fiche 2/3)
Résumé
L'irrigation génère des effets induits non voulus, qui ont pourtant des répercutions fortes sur les bénéficiaires de ces effets, en premier lieu les collectivités locales et territoriales. Les réseaux de canaux des associations d'irrigation gravitaire font ainsi partie intégrante de l'aménagement du territoire, remplissant des fonctions collectives d'intérêt général, qu'il faudrait financer par ailleurs s'ils n'existaient pas (assainissement pluvial). Mais l'évolution du contexte socio-économique du monde agricole, allié aux contraintes de l'urbanisation sur les périmètres irrigués, remettent aujourd'hui en cause la capacité des associations d'irrigants à maintenir durablement ces réseaux d'irrigation gravitaire. Compte tenu de l'importance que peuvent revêtir ces externalités pour certains acteurs du territoire, des collaborations autour de ces effets positifs tendent à émerger et la question de leur rétribution est aujourd'hui posée. Le financement de ces effets induits amènent cependant un certain nombre de questionnements préalables quant à la pertinence réelle du maintien des externalités, aux moyens aujourd'hui disponibles pour juger de cette pertinence, ainsi qu'aux moyens de contrôler la réalisation d'externalités dont le maintien aurait fait l'objet d'un accord voire d'un accord entre parties prenantes : les externalités de l'irrigation gravitaire sont-elles toujours à pérenniser ? Quel raisonnement doit fonder la décision de maintenir ou non une externalité ? Est-il possible de mener une Analyse Coûts-Bénéfices (ACB) pour juger de la pertinence du maintien ou du développement d'une externalité ? Est-il possible d'identifier les coûts propres au maintien d'une externalité ? Est-il possible de définir les bénéfices retirés du maintien d'une externalité ? Dans le cadre d'un accord entre parties prenantes s'étant entendues sur le maintien d'une externalité, comment s'assurer de la bonne réalisation de cet accord, c'est-à-dire du maintien effectif de l'externalité ? Est-il possible de mesurer le résultat de ce maintien, c'est-à-dire de quantifier les externalités ? Quelles conséquences cela a-t-il sur les obligations à attacher aux accords entre parties prenantes pour le maintien d'une externalité ? C'est précisément pour apporter un appui méthodologique à ceux qui sont aujourd'hui confrontés à ces questions, collectivités locales et territoriales en tête, que la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a sollicité le Cemagref.