La contractualisation en faveur de la préservation de l'environnement et du patrimoine naturel
Résumé
La gestion des espaces naturels résulte de l'activité de multiples intervenants et s'effectue selon des modalités très diverses pouvant inclure des interventions spécifiques de la part des institutions publiques. Il s'agit alors d'articuler de manière appropriée un objectif de protection, généralement d'origine extérieure aux acteurs locaux, avec les modes de gestion des acteurs en place, ce qui suppose le plus souvent une participation active de leur part, notamment sous forme contractuelle. La gestion et la protection des espaces naturels requiert l'utilisation d'instruments d'intervention qui s'avèrent être d'une grande diversité. Se pose alors aux décideurs publics la question du choix de ces instruments et de leurs combinaisons. Parmi les différents instruments utilisés, le Contrat Territorial d'Exploitation (CTE) revêt une place particulière dans la mesure où il se voulait un instrument global de soutien à l'agriculture incluant des objectifs environnementaux. L'objet du présent document est de faire ressortir les éléments principaux relatifs aux instruments de contractualisation. Il comprend deux parties : une 1ère partie centrée sur le CTE qui fournit un exemple d'outil de contractualisation entre la puissance publique et les agriculteurs ; une 2ème partie consacrée aux dispositifs dans lesquels s'insèrent les instruments contractuels. Ce document a été élaboré à partir des résultats de trois études ayant bénéficié de l'aide de la Direction de la Nature et des Paysages (DNP) du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, dans le cadre de la convention-cadre "gestion des territoires" 2000 2003 signée entre le Cemagref et la DNP.