Quels sont les moyens mis en oeuvre par les collectivités pour encourager leurs usagers à mieux gérer leurs déchets ?
Résumé
Avec l’augmentation du coût d’élimination des déchets et le développement d’un cadre réglementaire de plus en plus contraignant, minimiser la production de déchets ménagers est devenue une préoccupation importante des collectivités territoriales en matière de protection de l’environnement. L’objectif de cette recherche est d’étudier les mesures, que nous qualifions de mesures de coopération, développées par les collectivités territoriales pour conduire les ménages à adopter des comportements pro-environnementaux ou « coopératifs » (Dufeigneux et al. 2004, Le Bozec 2008). Mais comment encourager la coopération des usagers ? Quels sont les facteurs explicatifs des choix de ces mesures mises en oeuvre par les collectivités territoriales? Et comment les usagers s’approprient-ils les mesures de coopération initiées par les collectivités ? Dans cette perspective, nous avons conduit deux enquêtes : -une quantitative, réalisée auprès de 121 collectivités territoriales françaises réparties dans 10 départements présentant des caractéristiques territoriales contrastées. Cette enquête fournit une photographie des mesures de coopération et nous a permis d’élaborer une typologie des mesures de coopération et d’étudier les déterminants des choix des collectivités de combiner certaines mesures entre elles -une qualitative, réalisée auprès d’une quinzaine d’usagers d’une communauté d’agglomération cherchant à réduire le tonnage de ses déchets résiduels domestiques en menant une ambitieuse politique de mesures coopératives. L’objectif était notamment de comprendre la relation entre l’usager et le service de gestion des déchets, les pratiques ainsi que la projection sur une tarification incitative. Les premiers résultats mettent en évidence une diversité de façons pour les collectivités territoriales d’encourager la coopération des usagers. Les stratégies choisies traduisent différents niveaux d’engagement des collectivités dans le développement d’une politique de coopération avec les usagers. Les choix des collectivités semblent néanmoins particulièrement contraints par le contexte territorial dans lequel s’inscrit la coopération, ce qui donne lieu à des performances de gestion des déchets différenciées. L’approche qualitative met notamment en évidence que les modes de tarification innovants (redevance incitative) permettent à l’usager de repositionner son rôle et sa responsabilité dans la production de déchets.