Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2011

Why and how to allocate conservation contracts of forest biodiversity by auction?

Pourquoi et comment allouer des contrats de conservation de la biodiversité forestière par enchère ?

Résumé

Cet article aborde la question de la biodiversité sous l’angle de l’utilisation de l’économie comme outil de gestion de la biodiversité dans la perspective de sa préservation. Il s’intéresse aux mécanismes incitatifs à la préservation de la biodiversité forestière et plus particulièrement aux systèmes d’enchère comme moyen de paiements des services écologiques. Certaines mesures en faveur de la biodiversité sont coûteuses pour le sylviculteur. Le coût de ces mesures est supporté par des agents individuels (les propriétaires), tandis que leurs bénéfices profitent non seulement au propriétaire forestier mais aussi à la collectivité (bien au delà des usagers de la forêt). Sur le plan théorique, l’une des raisons de l’utilisation non-soutenable des biens et services issus de la biodiversité est l’inefficacité des marchés pour les biens publics. Depuis les dernières décennies, l’instrument prédominant au sein de la communauté européenne pour atteindre les objectifs d’utilisation durable des ressources naturelles a été l’usage de réglementations issues de lois environnementales. Or, en raison de restrictions budgétaires et du fait que la plupart des mécanismes réglementaires sont coûteux pour les secteurs public et privé, les approches fondées sur le marché, plus efficientes, prennent une place croissante dans les débats pour les stratégies de conservation de la biodiversité et particulièrement les paiements pour services environnementaux. Ces paiements sont directs, contractuels, volontaires, conditionnels au résultat, et consistent à compenser les agents pour les actions entreprises en termes de préservation de la biodiversité voire d’amélioration de la fourniture des services écologiques. Divers mécanismes de paiements existent, certains étant plus ou moins sophistiqués et plus ou moins utilisés. Nous nous intéressons ici au mécanisme d’enchère qui présente l’avantage d’être plus efficient qu’une simple négociation directe mais qui, en raison de sa grande complexité, reste peu utilisé dans le domaine forestier. A partir de l’analyse de différentes expériences d’enchères pour les contrats de conservation, l’objectif de cet article est d’établir une clé de détermination pour leur utilisation dans le secteur forestier privé français et de proposer des pistes de recherche pour leur mise en application effective.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02597171 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

Citer

Elodie Brahic. Pourquoi et comment allouer des contrats de conservation de la biodiversité forestière par enchère ?. Revue juridique de l'environnement, 2011, spécial 2011, pp.87-113. ⟨hal-02597171⟩

Collections

53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More