La recomposition de la gestion territoriale des déchets : un phénomène d’hybridation ? - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

La recomposition de la gestion territoriale des déchets : un phénomène d’hybridation ?

Résumé

Le système politico-administratif territorial n’a cessé d’évoluer, s’adaptant aux transformations de l’action publique et aux défis de l’environnement. A l’ancienne logique technique, sectorielle et descendante des politiques publiques, s’est désormais substituée une approche davantage a-centrique et transversale. Ceci s’explique notamment par une complexification des enjeux, invitant à un changement d’échelle et à la systématisation des instruments de planification, dans la prise en charge des situations de gestion environnementale. Le département, à la fois institution politique et périmètre d’intervention, semble alors s’être progressivement imposé dans la gestion territoriale de l’environnement. La gestion des déchets ménagers et assimilés est symptomatique de ces évolutions. En autorisant dès 1995 le transfert de compétence planificatrice de la gestion des déchets non dangereux des préfets vers les Conseils Généraux, puis en le rendant obligatoire en 2005, ainsi qu’en imposant une démarche de concertation territoriale, ce secteur d’action publique est soumis au phénomène de recomposition territoriale. Ma communication démontrera qu’au-delà des tendances nationales relatives à la gestion des déchets, l’entrée territoriale peut rendre compte d’une diversité de reconfigurations singulières aux plans du système d’acteurs et de l’action publique. Je fais ainsi l’hypothèse que ces recompositions procèdent d’un phénomène d’hybridation entre des logiques environnementales, socio-techniques et socio-institutionnelles. Après avoir dressé un rapide panorama des tendances nationales en matière de gestion des déchets non dangereux durant ces vingt dernières années, je présenterai un processus de recomposition départementale. L’étude du cas haut rhinois mettra en lumière l’importance du positionnement de l’institution Départementale dans cette reconfiguration. En effet, le Conseil Général du Haut Rhin s’est précocement saisi de la compétence planificatrice (1995) et développa un certain nombre d’attributs gouvernementaux en vue d’appliquer une ambitieuse politique départementale. Ces attributs se caractérisent par : une doctrine d’intervention, une politique économique active, des instruments d’expertise et de coordination. Etape majeure, la révision du plan en 2003 fut l’occasion pour le Conseil Général d’investir pleinement un rôle d’ordonnanceur. Cependant, la dynamique d’instauration d’un régime de gouvernement Départemental des déchets achoppa, notamment par l’absence d’un réel pouvoir coercitif conféré au Conseil Général, lui-même confronté à des tensions socio-politiques. Le système glissa alors, par défaut, vers un régime de gouvernance territoriale polycentrique, soumis à une triple régulation (administrative, politique, marchande), impactant l’organisation territoriale et les choix politiques. La trajectoire de recomposition de l’action publique serait donc en partie déterminée par un phénomène d’hybridation entre diverses logiques (environnementales, socio-techniques, socio-institutionnelles…). L’incertitude et la contingence du processus invitent alors à reconnaître l’existence d’une possible diversité de régimes d’action publique territoriaux, restant à qualifier.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02598196 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

Citer

Kévin Caillaud. La recomposition de la gestion territoriale des déchets : un phénomène d’hybridation ?. Les outils de la gouvernance environnementale: usages, appropriations, transformations, Jun 2012, Amiens, France. pp.12. ⟨hal-02598196⟩
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