Cooperative agreements for water quality management in French drinking water catchments: Identifying the factors affecting collective action
La coopération entre producteurs d'eau potable et acteurs agricoles en France. Les conditions d'émergence et de pérennisation de l'action collective. Rapport final-partie 2.
Résumé
La Directive Cadre sur l’Eau adoptée en 2000 pose comme objectif l’atteinte d’un bon état écologique de l’ensemble des masses d’eau en 2015. Parallèlement, le Grenelle de l’Environnement a identifié plus de 500 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses. Dans ce cadre, sont définis des zones de protection des aires d’alimentation de captage et des programmes d’action. L’action de recherche « Emergence et pérennisation des arrangements coopératifs dans les aires de captage » (2013-2014) a pour objectif d’identifier les facteurs favorisant ou contraignant la coopération entre producteurs d’eau potable et acteurs agricoles pour le contrôle des pollutions diffuses d’origine agricole. Une étape préalable a permis la caractérisation des types d’arrangements coopératifs pouvant être observés dans le contexte français et européen. Sur la base d’une revue de la littérature et d’entretiens auprès de 12 acteurs-ressource à l’échelle nationale et des bassins versants, quatre grands types d’arrangements ont été identifiés : (i) coopération entre producteurs d’eau potable (collectivités et/ou entreprises privées) et organisations agricoles pour l’animation des démarches de protection des aires d’alimentation de captage, (ii) implication du producteur d’eau potable dans la mise en ½uvre du volet agricole des démarches de protection des aires d’alimentation de captage, (iii) baux ruraux environnementaux et (iv) appui des collectivités au développement de filières. L’identification des facteurs affectant la coopération entre producteurs d’eau potable et acteurs agricoles a été réalisée sur la base de l’analyse approfondie de six cas de démarches de protection dans le contexte français. Les cas étudiés (les captages prioritaires de l’Allier, le captage d’Oursbelille, la source d’Arcier, le captage d’Ammertzwiller, les captages de Virieu-sur-Bourbre et le champ captant des Hauts-Prés) ont été sélectionnés sur la base de la typologie des arrangements coopératifs. Trente-six entretiens ont été menés auprès des acteurs impliqués localement dans les démarches de protection (producteurs d’eau potable public/privés, acteurs institutionnels agricoles, agences de l’eau, agriculteurs). L’analyse met en évidence le rôle des caractéristiques de la ressource et des acteurs impliqués dans la coopération. Plus particulièrement, la taille du bassin versant/aire d’alimentation de captage, le type de système hydrogéologique et le niveau de dégradation de la ressource affectent l’action collective. La mise en place des démarches de protection dépend également de la sensibilité des élus aux enjeux de la protection de la qualité de l’eau et des ressources (financières et humaines) des collectivités. Le type de système de production agricole et la sensibilité des exploitants aux enjeux de la réduction des pollutions diffuses affectent leur participation aux démarches de protection. Des facteurs liés au contexte règlementaire et économique apparaissent également jouer un rôle crucial, notamment les programmes d’appui à destination des maîtres d’ouvrage ainsi que les perspectives de valorisation économique des changements de pratiques agricoles. Enfin, des facteurs liés à la gouvernance de l’action collective (qualité de l’animation, implication de l’ensemble des acteurs concernés et définition de leur rôle dans les démarches) ont été identifiés comme favorisant la mise en place des démarches de protection. Les résultats obtenus ont servi de base à la construction d’un outil de diagnostic, à destination des gestionnaires. Cet outil permet d’évaluer le potentiel de la coopération entre producteurs d’eau potable et acteurs agricoles dans les aires d’alimentation de captage et propose des pistes d’action pour lever, le cas échéant, les contraintes identifiées.