Terres agricoles, droits d'(ab)usus, et action collective: des grandeurs en compromis - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Farmland, (ab)usus rights and collective action: some worthes in compromises

Terres agricoles, droits d'(ab)usus, et action collective: des grandeurs en compromis

C. Leger-Bosch

Résumé

Face aux enjeux de la réactivation des liens ville-campagne, de la réappropriation des circuits alimentaires par le monde urbain et de l'ambition de filières de proximités, de la mise en oeuvre de nouvelles formes urbaines plus vivables permettant l'imbrication de territoires urbains et cultivés, la ville se saisit de la question agricole. Elle le fait également par rapport à l'impératif de l'aménagement et de gestion économe du foncier agricole, outillée pour cela de nombreux instruments reposant principalement sur le principe du zonage et de la planification urbaine (ex : ZAP, PAEN, PLU/SCOT, CDPENAF) ; mais qui implique le partage d'enjeux voire même la formalisation de projets agri-urbains. Dans cette dynamique, la question de la propriété est de plus en plus désignée comme un obstacle. Des initiatives innovantes émergent, mobilisant le levier de la propriété foncière publique et collective afin de préserver à long terme l'usage agricole, que ce soit via la mobilisation d'un patrimoine existant (ex : réserves foncières) ou par des acquisitions dédiées. Les expériences observées associent des acteurs publics (collectivités locales de divers échelons territoriaux) et privés (organisations professionnelles agricoles ; associations telles que « Terre de liens », conservatoire régional d'espaces naturels). La propriété foncière est un levier d'action qui n'est habituellement pas mobilisé dans le cadre de l'action publique locale concertée, à l'exception d'une utilisation temporaire. Les collectivités locales parlent dans ce dernier cas de « maîtrise foncière », qui légitime une acquisition par rapport à un objectif de gestion de l'usage qui en est fait (ex: aménagement urbain et action des EPF, compensation foncière agricole mise en oeuvre par la Safer). Dans le cadre des expériences qui nous intéressent, parmi les organisations impliquées, rares sont celles en charge de missions légitimant la possession de terres à l'usage agricole. Ces expériences de maîtrise foncière, reposant sur la mise en place de dispositifs complexes, interrogent donc sur les modalités de mise en oeuvre d'une action collectivement partagée entre acteurs d'intérêts différents. Sur quel registre le levier de la propriété est-il justifié selon les acteurs ? Comment se construit l'accord et sur quelles bases ? Ces initiatives révèlent-elles ou sont-elles conditionnées par l'existence d'une vision commune des finalités de l'opération menée ? Empruntant au cadre de l'Economie des Conventions, nous nous proposons d'analyser l'émergence de ces accords inattendus autour du levier d'action foncière. La stratégie utilisée pour cela est la mise en évidence, au travers des référentiels d'action des acteurs en présence et leur vision de l'action réalisée, des registres de justification à l'oeuvre. Le matériau empirique est constitué d'enquêtes qualitatives menées auprès des acteurs investis dans divers cas d'étude en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ces entretiens semidirectifs ont permis de recueillir deux types d'informations : d'une part, des éléments de discours autour des questions actuelles liées à l'usage agricole du sol, à sa propriété foncière et à son appropriation, permettant de cerner le référentiel d'action de chaque organisation impliquée ; d'autre part, leurs récits respectifs des coordinations menées. La confrontation des récits révèle : i) les éléments factuels qui, additionnés, constituent le déroulement de l'action ; ii) les éléments qui, constituant les vecteurs de cohérence de l'action menée aux yeux de l'acteur interrogé, sont révélateurs du registre dans lequel il justifie l'action et sa propre implication, iii) et parmi ces derniers, ceux qui sont partagés par tous les acteurs impliqués, et ceux qui ne le sont pas. Les dissonances et correspondances des registres de justification en dialogue au cours des coordinations permettent finalement de mettre en évidence la construction de l'accord sur lequel repose l'action. La proposition sera structurée en quatre parties distinctes. Dans un premier temps, nous reviendrons sur le cadre conceptuel permettant l'analyse des registres de justification. Ensuite, nous présenterons la traduction de ce cadre en termes méthodologiques ainsi que son application aux actions étudiées en région Auvergne-Rhône-Alpes. Une troisième partie présentera les résultats de cette recherche, tandis qu'une quatrième permettra de les discuter, en particulier à l'aune de leur signification dans le contexte de développement de projets agri-urbains.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02606908 , version 1 (16-05-2020)

Identifiants

Citer

C. Leger-Bosch. Terres agricoles, droits d'(ab)usus, et action collective: des grandeurs en compromis. Colloque «Agricultures urbaines durables», Jun 2017, Toulouse, France. ⟨hal-02606908⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More