La transmission de l'exploitation agricole à l'épreuve des obligations environnementales. Zoom sur les terres supports des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2017

La transmission de l'exploitation agricole à l'épreuve des obligations environnementales. Zoom sur les terres supports des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité.

Claire Etrillard
Structures et Marché Agricoles, Ressources et Territoires

Résumé

La transmission de l’exploitation agricole à l’épreuve des obligations environnementales. Zoom sur les terres supports des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité

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Sciences de l'Homme et Société

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  • HAL Id : hal-02618710 , version 1
  • PRODINRA : 414728

Citer

Claire Etrillard. La transmission de l'exploitation agricole à l'épreuve des obligations environnementales. Zoom sur les terres supports des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité.. Répertoire du notariat Defrénois, 2017, 28, pp.53-56. ⟨hal-02618710⟩

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