Studying common goods through institutional change: property regimes on animal breeds and genomic technologies
Étudier les biens communs par les changements institutionnels : régimes de propriété autour des races animales face à l’innovation génomique
Résumé
This article aims at using the analytical framework proposed by Schlager and Ostrom (1992) for a dynamic description of property rights in the management of common resources, here animal genetic resources. Animal genetic resources, and more specifically ruminant breeds (cattle and sheep), are common resources (belonging to farmers communities). They have been much less privatized than plant genetic resources (where varieties belong to firms). We describe the evolution of “institutional regimes of selection” of these resources over time, and how these regimes are destabilized due to political and technological changes (genomic selection). We show how these commons are not only biological resources, but also rely on informational resources and management structures for producing genetic gain, constituting an “intangible property”. We analyze the co-production of genetic and informational resources, focusing on evolving property regimes and governance structures. Indeed, an analysis only in terms of property rights on biological resources, without taking into account the intangible property, would not provide a satisfactory explanation for understanding actual changes. We show how this analytical framework, used with a dynamic perspective, allows for highlighting changes that would have stayed invisible otherwise, such as the destabilization of an institutional regime through its informational dimension.
Ce papier propose d’adapter le cadre proposé par Schlager et Ostrom (1992) pour analyser les droits de propriété appliqués à la gestion de ressources communes, afin de réaliser une étude dynamique de régimes de propriété dans le cas de la gestion de ressources génétiques animales. Les ressources génétiques animales, et notamment les races de ruminants (bovins et ovins) sont des ressources communes (appartenant à des communautés d’éleveurs) qui ont fait jusqu’à présent peu l’objet de privatisation comparativement aux ressources végétales (variétés appartenant à des firmes). En décrivant l’évolution de différents « régimes institutionnels de sélection » de ces ressources sur le temps long, et leur déstabilisation actuelle du fait de changements politiques et technologiques (notamment dans le cadre de la sélection génomique), nous montrons en quoi ces ressources communes ne sont pas uniquement des ressources biologiques. Elles sont étroitement liées à des ressources informationnelles et des dispositifs de gestion et de production du progrès génétique, qui représentent une forme de propriété intangible. Nous étudions la co-génération de ressources génétiques et informationnelles, en focalisant l’analyse sur l’évolution des régimes de propriété et des structures de gouvernance associés à ce système de ressources. En effet, une analyse uniquement en termes de droits de propriété sur les ressources biologiques ne permettrait pas de comprendre les changements actuels. Nous montrons en quoi ce cadre, pris dans une perspective dynamique, permet de mettre à jour des changements invisibles autrement, notamment la déstabilisation d’un régime institutionnel vu au travers de sa composante informationnelle.