Le rôle des interactions dans les choix fiscaux des agglomérations françaises - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Année : 2006

The role of interactions in the tax choices of the French cities

Le rôle des interactions dans les choix fiscaux des agglomérations françaises

Résumé

 The aim of this article is to explain the French agglomerations tax choices and more particularly the role of horizontal and vertical tax interactions in the choice of their local business tax. Initially, we build a model of local tax choice which takes into account both externalities. Then we estimate this model using the spatial econometrics techniques for the year 2004. We test the assumption that the rate of local business tax chosen by an agglomeration depends on those of the concurrent agglomerations, the departmental rate and the regional rate. We observe significant tax interactions between the French agglomerations. In addition, the local and departmental tax rates appear to be strategic complements. On the other hand, the regional rates do not seem to influence significantly the French agglomerations tax choices.
L'objet de cet article est d'expliquer les choix fiscaux des agglomérations françaises et plus particulièrement le rôle des interactions fiscales horizontales et verticales dans le choix de leur taux de taxe professionnelle. Dans un premier temps, nous construisons un modèle théorique simple de choix fiscal local qui prend en compte les deux types d'externalités. Puis nous estimons ce modèle statique de choix fiscal local à l'aide des techniques d'économétrie spatiale pour l'année 2004. Nous testons l'hypothèse que le taux de taxe professionnelle unique choisi par une agglomération dépend de ceux des agglomérations voisines, des taux départementaux et des taux régionaux. Nous observons l'existence d'interactions fiscales entre les agglomérations françaises. D'autre part, les taux locaux et départementaux se révèlent complémentaires. En revanche, les taux régionaux ne semblent pas avoir d'influence sur les choix fiscaux des agglomérations françaises.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02654321 , version 1 (29-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02654321 , version 1
  • PRODINRA : 12029

Citer

Sonia Paty. Le rôle des interactions dans les choix fiscaux des agglomérations françaises. 2006, 20 (3), pp.87-114. ⟨hal-02654321⟩

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