Droit des pollutions azotées d'origine agricole - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Infodiversidad Année : 2009

Droit des pollutions azotées d'origine agricole

Résumé

Etude et analyse du droit français et communautaire des pollutions azotées d’origine agricole comprenant le droit des installations classées agricoles, des élevages non classés, des zones protégées contre les pollutions azotées et les dispositifs financiers d’aide aux pratiques et aux investissements et d’imposition au titre de la protection de l’eau.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02656475 , version 1 (29-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02656475 , version 1
  • PRODINRA : 37798

Citer

Isabelle Doussan. Droit des pollutions azotées d'origine agricole. Infodiversidad, 2009, 10, pp.1-44. ⟨hal-02656475⟩
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