HAL will be down for maintenance from Friday, June 10 at 4pm through Monday, June 13 at 9am. More information
Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

La mise en oeuvre des DPU dans les États membres de l'Union européenne

Résumé : La réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) de 1999, profondément remaniée à mi-parcours en 2003 (règlement 1782/2003 du Conseil), se cristallise autour de trois notions centrales : le découplage, la conditionnalité des aides, et la modulation. Le découplage, qui est plus spécifiquement analysé dans l’article, vise à éliminer toutes les aides liées d’une manière ou d’une autre à la production, au profit d’aides totalement indépendantes de l’activité productive. Il se concrétise dans le nouveau règlement de 2003 par l’instauration d’un droit à paiement unique (DPU) calculé par unité de surface, indépendant des activités de production. Ces nouveaux dispositifs s’accompagnent d’une grande subsidiarité dans l’application de la réforme, et les États membres ont massivement utilisé les importantes marges de manoeuvre que leur laissait le nouveau règlement. Cela se traduit par l’extrême diversité des choix, tant en ce qui concerne le découplage (total ou partiel) qu’en ce qui concerne les modalités de calcul des DPU (références historiques ou régionalisées). Pour mieux comprendre les raisons et les modalités des choix nationaux, l’article synthétise les résultats d’une étude comparative des modalités de gestion des DPU dans quatre grands pays de l’UE 15 (Allemagne, Royaume–Uni, Espagne et Italie) retenus pour la diversité des modalités de découplage, de calcul et d’échange des DPU. Données économiques objectives propres à chaque pays et contextes politiques nationaux se conjuguent pour expliquer les situations observées, compte tenu des enjeux de répartition entre catégorie d’exploitation, entre systèmes de production et entre territoires, compte tenu également des effets attendus sur l’évolution des systèmes et des structures de production.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

Cited literature [58 references]  Display  Hide  Download

https://hal.inrae.fr/hal-02656489
Contributor : Migration Prodinra Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, May 29, 2020 - 11:31:54 PM
Last modification on : Tuesday, October 12, 2021 - 2:50:09 PM

File

26358_20090226112917555_1.pdf
Publisher files allowed on an open archive

Identifiers

  • HAL Id : hal-02656489, version 1
  • PRODINRA : 26358

Collections

Citation

Jean-Pierre Boinon, Jean-Christophe Kroll, Denis Lépicier, André Leseigneur, Jean-Baptiste Viallon. La mise en oeuvre des DPU dans les États membres de l'Union européenne. Notes et Etudes Economiques, Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, 2008, pp.7-32. ⟨hal-02656489⟩

Share

Metrics

Record views

20

Files downloads

12