La convention sur la diversité biologique a quinze ans - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire français de droit international Année : 2006

La convention sur la diversité biologique a quinze ans

Résumé

L’universalité du champ d’application de la CDB débouche sur de nombreux points de friction avec d’autres instruments juridiques de protection de l’environnement. En outre, le texte, d’essence libérale, se heurte aux règles de l’OMC ou de l’OMPI. Cet article permet de retracer les grandes lignes du texte originel et de faire le point sur quatre secteurs sensibles : la biodiversité agricole, la biodiversité marine, le protocole de Carthagène et la bioprospection. Le constat est en demi-teinte : si des compromis intéressants ont été trouvés, l’efficacité de cette grande machinerie reste à construire.
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Dates et versions

hal-02658218 , version 1 (30-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02658218 , version 1
  • PRODINRA : 48044

Citer

Marie-Angèle Hermitte, Isabelle Doussan, Sébastien Mabile, Sandrine Maljean-Dubois, Christine Noiville, et al.. La convention sur la diversité biologique a quinze ans. Annuaire français de droit international, 2006, 52, pp.351-390. ⟨hal-02658218⟩
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