Binding overhang and tariff-cutting formulas - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Review of World Economics Année : 2006

Binding overhang and tariff-cutting formulas

Marge de consolidation et formules de libéralisation tarifaire

Résumé

Les négociations commerciales portent sur d'éventuelles coupes des droits de douane consolidés, qui diffèrent substantiellement des droits préférentiels appliqués, mais aussi des droits appliqués sous la clause de la Nation la plus favorisée (NPF). A partir de la base de données sur les droits de douanes consolidé CTS de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ce document de travail propose une évaluation systématique de l'équivalent ad valorem des droits consolidés au niveau de chaque produit, pour la presque-totalité des pays membres de l'OMC. Pleinement cohérent avec l'évaluation de la protection appliquée proposée dans la base MAcMap, ce travail permet d'étudier avec précision l'ensemble de la structure de la protection douanière –droits consolidés, appliqués NPF, préférentiels. Nous pouvons ainsi proposer la première évaluation à l'échelle mondiale de l'ampleur de la marge de consolidation (binding overhang), c'est-à-dire de l'écart entre droits consolidés et droits appliqués NPF. Nous estimons également l'impact sur la protection appliquée de la mise en œuvre de la proposition Harbinson pour les produits agricoles, et de la proposition Girard pour les produits non agricoles. Dans tous les cas, nous montrons que la différence entre droits consolidés et appliqués est cruciale pour comprendre la structure de la protection dans le monde, mais aussi l'impact de scénarios de libéralisation des droits consolidés.

Mots clés

Dates et versions

hal-02664073 , version 1 (31-05-2020)

Identifiants

Citer

Mohamed Hedi Bchir, Sébastien Jean, David Laborde. Binding overhang and tariff-cutting formulas. Review of World Economics, 2006, 142 (2), pp.207-232. ⟨10.1007/s10290-006-0065-9⟩. ⟨hal-02664073⟩
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