[Statutory policies and voluntary policies : an effective couple of prescriptions to limit agricultural pollutions ?]
Politiques réglementaires et politiques volontaires : un couple de prescriptions efficace pour limiter les pollutions d'origine agricole ?
Résumé
La mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a réactivé le débat sur le choix entre politiques réglementaires ou politiques volontaires pour traiter des pollutions et nuisances issues de la production agricole. Les politiques réglementaires ont vocation à être nationales. Néanmoins, elles laissent une marge de manoeuvre conséquente au niveau départemental. Celle-ci permet de prendre en compte les stratégies de la profession agricole qui suscitent ou confortent des politiques volontaires visant la modification des pratiques culturales. Ces politiques ont pour mission d'inciter les agriculteurs à atteindre les objectifs assignés par la société, dans différents contextes d'échelles géographiques, de temps ou de secteurs de production. Les auteurs formulent l'hypothèse que les politiques volontaires mises en place par la profession agricole forment des systèmes prescriptifs à partir desquels les agriculteurs élaborent des normes d'actions. A partir d'une démarche historique et ethnologique, cette hypothèse est testée dans deux contextes différents : Dordogne et Seine-et-Marne.