Du bon usage des négociations internationales concernant les réglementations sanitaires et techniques des aliments - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Année : 2002

How to make good use of international negotiations regarding sanitary and technical food regulations

Du bon usage des négociations internationales concernant les réglementations sanitaires et techniques des aliments

Résumé

Les institutions commerciales internationales entendent limiter l'utilisation par les Etats de barrières dites non tarifaires aux échanges. Ces réglementations sanitaires et techniques autorisées sont précisément définies. Dans les deux cas, les réglementations doivent remplir des objectifs dont le bien-fondé est scientifiquement avéré. Cependant, en matière de sécurité des aliments comme en matière de loyauté des échanges, les Etats doivent rester en mesure de répondre aux attentes de leurs consommateurs. Tout l'art de négociations reposera donc sur la capacité à présenter un dossier solidement argumenté, scientifiquement et juridiquement, de manière à affirmer de manière incontestable la légitimité et la pertinence des réglementations.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02672211 , version 1 (31-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02672211 , version 1
  • PRODINRA : 155837

Citer

J.P. Doussin. Du bon usage des négociations internationales concernant les réglementations sanitaires et techniques des aliments. 2002, 267, pp.117-124. ⟨hal-02672211⟩

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