Le financement et l'organisation de la police de l'eau en France - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Journal Articles Risques : les cahiers de l'assurance Year : 2005

The financing of inspection for water quality in France

Le financement et l'organisation de la police de l'eau en France

Alexandre Brun
Stephan S. Marette

Abstract

Les auteurs reviennent sur les différents modes de financement des autorités chargées du contrôle de la qualité des eaux, en insistant précisément sur l'évolution du rôle, des missions et de l'Organisation du Conseil supérieur de la Pêche. Une étude précise de la fiscalité et de l'organisation des différents services de police est proposée.
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Dates and versions

hal-02682901 , version 1 (01-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02682901 , version 1
  • PRODINRA : 156812

Cite

Alexandre Brun, Stephan S. Marette. Le financement et l'organisation de la police de l'eau en France. Risques : les cahiers de l'assurance, 2005, 62, pp.158-167. ⟨hal-02682901⟩
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