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Changement de politique publique dans l'Union européenne : Politique Agricole Commune entre permanence et innovations

Résumé : La politique agricole commune est une des plus vieilles politiques européennes. L'analyse de son historique met en évidence l'alternance de phases de stabilité et d'épisodes de crise et de déstabilisation de la politique, qui mettent en jeu des acteurs et des configurations institutionnelles différentes au sein du système politique communautaire. On peut rapprocher l'alternance de ces deux types de phases de la politique de l'emmêlement de deux processus antagonistes. Le premier est un processus d'inertie qui tend à entretenir des permanences fortes dans la PAC : il est caractérisé par la prégnance de la forte institutionnalisation des compromis sociaux existant autour de l'agriculture dans les Etats Membres ; il est incarné en particulier par le Conseil de l'agriculture et les organisations professionnelles agricoles transversales. Le second est un processus de changement, qui existe depuis l'origine mais qui se traduit de plus en plus concrètement dans les mesures prises depuis les années 80 (seuils de garantie, quotas laitiers, stabilisateurs, réforme de 1992). Il correspond à une volonté politique construite autour d'enjeux extra-sectoriels, incarnée en particulier par le Conseil européen, et relayée par une stratégie de légitimation de ses pratiques par la Commission des communautés européennes. De l'enchevêtrement et des interactions entre ces deux processus est née l'histoire de la PAC depuis son origine.
Document type :
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https://hal.inrae.fr/hal-02688943
Contributor : Migration Prodinra <>
Submitted on : Monday, June 1, 2020 - 5:51:38 AM
Last modification on : Tuesday, November 10, 2020 - 4:48:36 PM

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  • HAL Id : hal-02688943, version 1
  • PRODINRA : 152488

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Citation

Eve Fouilleux. Changement de politique publique dans l'Union européenne : Politique Agricole Commune entre permanence et innovations. Politiques et Management public, Institut de management public, 1997, 15 (1), pp.117-137. ⟨hal-02688943⟩

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