Environnement et concurrence : l'approche en droit de l'environnement - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2006

Compétition in environment law

Environnement et concurrence : l'approche en droit de l'environnement

Résumé

Le mot concurrence n'apparaît pas dans les index des ouvrages spécialisés en droit de l'environnement. Ce terme n'apparaît pas davantage dans l'index du code Dalloz de l'environnement. Dans les ouvrages que les auteurs environnementalistes consacrent aux questions de droit économique, on trouve quelques développements sur les labels écologiques ou sur des instruments fiscaux, mais le terme de concurrence est inexistant. Cela peut s'expliquer par la division disciplinaire qui stérilise encore la pensée juridique dans l'ordre académique. Les auteurs qui écrivent en droit de l'environnement sont, pour la plupart, des publicistes classiques, c'est-à-dire des spécialistes du droit administratif des biens, du droit de l'hygiène et de la sécurité, du droit des installations classées, du droit international public ou encore des constitutionnalistes. Ces auteurs sont, par formation, peu familiers avec les catégories et les concepts du droit à la concurrence. Certes, le droit à la concurrence a, lui aussi, connu une très forte connotation publiciste avant de devenir une droit plus privatiste. Cependant, dès l'origine, la doctrine privatiste a été très présente en droit de la concurrence, ce qui n'a pas été le cas en droit de l'environnement. Il existe donc une profonde différence de culture entre ces deux droits
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02754370 , version 1 (03-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02754370 , version 1
  • PRODINRA : 12040

Citer

Gilles Martin. Environnement et concurrence : l'approche en droit de l'environnement. Atelier de la concurrence : Droit de l'environnement et droit de la concurrence, Jul 2005, Paris, France. ⟨hal-02754370⟩
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