Les services écologiques : un nouveau concept pour le droit de l'environnement ? - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Les services écologiques : un nouveau concept pour le droit de l'environnement ?

Résumé

La directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale marque l’entrée dans l’ordre juridique du concept de service écologique et interroge de ce fait le droit et les juristes. Penser le monde naturel en termes de services qu’il se rend à lui-même ou qu’il rend aux hommes n’est-ce pas attribuer une valeur exclusivement instrumentale aux écosystèmes au détriment de la valeur intrinsèque qui leur est reconnue par le droit ? Quelques pistes de réflexion sont ouvertes ici, face à ce qui peut constituer un risque d’enfermement de la pensée de nos rapports à l’environnement et un risque d’instrumentalisation du droit.
Fichier non déposé

Dates et versions

Identifiants

  • HAL Id : hal-02755978 , version 1
  • PRODINRA : 37615

Citer

Isabelle Doussan. Les services écologiques : un nouveau concept pour le droit de l'environnement ?. Colloque : La responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, Nov 2008, Le Mans, France. ⟨hal-02755978⟩
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