Les externalités fiscales - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2005

[The fiscal externalities]

Les externalités fiscales

Résumé

Dans la littérature économique, les externalités fiscales constituent le principal objet d'analyse de la théorie de la décentralisation et du fédéralisme financier. Plus précisément, Oates (1999) définit le fédéralisme financier ("fiscal federalism") comme le champ d'analyse, d'un point de vue à la fois normatif et positif, du rôle des différents niveaux de gouvernements et de leurs interrelations au sein d'une économie décentralisée. Dans sa forme traditionnelle, elle est avant tout normative et se fixe pour objectif la détermination d'une organisation optimale des finances publiques entre différents niveaux de gouvernements et entre gouvernements de même niveau. En effet, dans le cadre d'une économie décentralisée, l'action isolée d'un gouvernement (i.e. une collectivité infraétatique ou un Etat fédéral) est susceptible d'engendrer de multiples externalités dont les effets sur l'efficacité économique diffèrent également. Il peut s'agir d'effets de débordement dans la fourniture d'un bien public dont la quantité offerte devient par conséquent sous-optimale dans la collectivité qui le finance. Il peut également s'agir de stratégies d'exportation fiscale qui se traduisent par un recours excessif à des bases taxables non résidentes.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02760127 , version 1 (04-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02760127 , version 1
  • PRODINRA : 149218

Citer

S. Paty. Les externalités fiscales. Journée d'étude sur le fédéralisme fiscal, 2005, Namur, Belgique. ⟨hal-02760127⟩

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