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Conference papers

De la régulation publique à une régulation privée ? Les conventions d'autocontrôle sur les marchés d'importation de fruits et légumes

Résumé : La mise en place de conventions d'autocontrôle sanitaire sur les marchés d'importation fait suite au changement réglementaire qui s'opère depuis quelques années dans le secteur. En revisitant la littérature sur les démarches volontaires les auteurs analysent les incitations des importateurs à s'engager dans les conventions. Ils analysent ensuite les conditions nécessaires pour rendre l'organisation hybride des conventions efficace. Ils montrent ainsi que les importateurs ont instrumenté la convention afin de respecter les standards privés qui émanent d'un nouveau type de régulation.
Document type :
Conference papers
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https://hal.inrae.fr/hal-02761169
Contributor : Migration Prodinra Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, June 4, 2020 - 5:33:39 AM
Last modification on : Friday, April 22, 2022 - 11:57:15 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02761169, version 1
  • PRODINRA : 148987

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Citation

J.M. Codron, Mehand Fares, E. Rouviere. De la régulation publique à une régulation privée ? Les conventions d'autocontrôle sur les marchés d'importation de fruits et légumes. Colloque international : Au nom de la qualité, Quelle(s) qualité(s) demain, pour quelle(s) demande(s) ?, Oct 2005, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-02761169⟩

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