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Communication dans un congrès

Qualification matérielle et qualification juridique des faits : expertise et droit de l'environnement

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02763228
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : jeudi 4 juin 2020 - 07:00:19
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02763228, version 1
  • PRODINRA : 150853

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Citation

G. Monédiaire. Qualification matérielle et qualification juridique des faits : expertise et droit de l'environnement. Séminaire de l'Institut Fédératif Environnement et Eau : Incertitude juridique, Incertitude scientifique, 2001, Limoges, France. ⟨hal-02763228⟩

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