Qualification matérielle et qualification juridique des faits : expertise et droit de l'environnement - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Communication Dans Un Congrès Année : 2001

Qualification matérielle et qualification juridique des faits : expertise et droit de l'environnement

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Sciences du Vivant [q-bio]

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https://hal.inrae.fr/hal-02763228

Soumis le : jeudi 4 juin 2020-07:00:19

Dernière modification le : mardi 19 avril 2022-10:10:19

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02763228 , version 1 (04-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02763228 , version 1
  • PRODINRA : 150853

Citer

G. Monédiaire. Qualification matérielle et qualification juridique des faits : expertise et droit de l'environnement. Séminaire de l'Institut Fédératif Environnement et Eau : Incertitude juridique, Incertitude scientifique, 2001, Limoges, France. ⟨hal-02763228⟩

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