La prise en compte juridique du principe de précaution - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Communication Dans Un Congrès Année : 2004

The legal value of the precautionary principle

La prise en compte juridique du principe de précaution

Résumé

La portée juridique du principe de précaution suscite depuis de nombreuses années de vives controverses. La communication permet de survoler "la prise en compte juridique" du principe de précaution pour tenter de présenter les évolutions en la matière, évolutions qui peuvent être présentées comme très lentes et préoccupantes pour certains ou trop rapides et donc tout aussi préoccupantes pour d'autres. Plutôt que de raisonner en termes de rapidité temporelle de diffusion du principe, en termes d'inquiétudes liées à sa reconnaissance ou à sa non-reconnaissance, il a semblé plus judicieux à l'auteur de présenter substantiellement les "prises en compte du principe de précaution" par les diverses autorités. Il entend par-là les consécrations concrètes du principe par les autorités "disant" le droit : "législateurs" au sens large, mais aussi autorités administratives indépendantes et "juges". Se plaçant résolument du côté du principe de précaution, il semble que le constat est mitigé dans une vision nationale, plus encourageant dans une perspective européenne. Les vraies avancées en ce domaine ne sont ni internationales, ni françaises, mais communautaires avec cependant une réserve de taille.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02763633 , version 1 (04-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02763633 , version 1
  • PRODINRA : 149723

Citer

L. Boy, . Sae2. Département Sciences Socialesrennes, . Umr Lerna. Laboratoire d'Economie Des Ressources Naturellestoulouse. La prise en compte juridique du principe de précaution. Journée du département SAE2 : Régulation des risques, principes de précaution et OGM, 2004, Paris, France. ⟨hal-02763633⟩

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