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Communication dans un congrès

Les motivations des groupements demandeurs d'IGP et leurs interprétations du règlement CEE 2081/92. Quelles sont les causes de conflits entre entreprises et les risques de concurrence déloyale ?

Résumé : Dans le cas du règlement européen 2081/92, comme pour toute réglementation récente on se trouve confronté à une grande variabilité d'interprétations par les acteurs économiques en l'absence d'une doctrine officielle établie et/ou de jurisprudences convergentes. En France ceci est particulièrement vrai dans le cas de l'Indication géographique protégée (IGP) en raison de son positionnement novateur, entre l'Appellation d'origine contrôlée préexistante et l'indication de provenance simple. L'objet de cette communication est, dans une première partie, d'analyser la diversité des motivations des demandeurs d'IGP par référence aux objectifs du règlement européen. Dans une deuxième partie, on examinera les sources de conflits inter-entreprises qui trouvent leur origine dans la mise en oeuvre d'une demande de protection par l'IGP et qui sont en relation avec les points suivants du règlement : la dénomination du produit (peut-elle être jugée de caractère générique ?), la délimitation du territoire géographique concerné (est-elle remise en cause notamment aux abords de ses limites ?), le cahier des charges de définition du produit et du processus d'élaboration (quelles sont les étapes qui doivent être réalisées dans la zone ?), le lien entre ces trois éléments (quelle est l'importance relative de la réputation et sur quels critères est-elle établie ?).
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02771758
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : jeudi 4 juin 2020 - 12:30:55
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02771758, version 1
  • PRODINRA : 151070

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Citation

Bernard Lassaut, V. Lemeur-Baudry. Les motivations des groupements demandeurs d'IGP et leurs interprétations du règlement CEE 2081/92. Quelles sont les causes de conflits entre entreprises et les risques de concurrence déloyale ?. 67. EAAE Seminar, Oct 1999, Le Mans, France. ⟨hal-02771758⟩

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