Les decisions des differentes Cours, tribunaux ou Offices des Brevets ne laissent plus aucun doute : le vivant est brevetable, subsistent seulement des problemes de modalites : faut-il des brevets forts ou faibles ? L'enjeu du debat actuel est double : un enjeu concernant la definition des objets techniques et la hierarchie des corps de savoir (conflit agronomes/chimistes) et un enjeu concernant le degre d'appropriabilite des organismes vivants (discussion sur le principe du libre-acces)