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Rapport

Référentiel sur les outils de la recherche pour réduire les pollutions de l'eau par les pesticides

Résumé : Ce référentiel identifie des besoins méthodologiques dans la mise en œuvre des politiques publiques de limitation des pollutions diffuses des ressources en eau par les pesticides et inventorie les outils, méthodes et dispositifs de production de références, issus de travaux de recherche, pouvant y répondre. Les politiques publiques relatives à la gestion des contaminations de l'eau font intervenir de nombreux acteurs. Interrogés sur leurs missions, il apparaît qu'ils interagissent sur deux échelles de gestion : l'une "régionale", correspondant aux bassins hydrographiques et aux Régions, l'autre "locale", correspondant aux bassins d'alimentation des masses d'eau ou des captages d'eau potable. L'échelle de gestion est définie comme étant un espace géographique où interagissent des acteurs, engagés dans ce cas pour limiter les pollutions diffuses des ressources en eau. A l'échelle de gestion dite "régionale", les Agences de l'Eau et les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de bassin établissent les objectifs de qualité par masse d'eau. Elles identifient ensuite les zones d'intervention prioritaires et dimensionnent les moyens à mobiliser pour atteindre les objectifs fixées, avec l'appui des services déconcentrés de l'Etat. Ces éléments sont inscrits dans les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et Programmes de Mesures (PdM) à l'échelle des bassins hydrographiques ainsi que dans les Plans d'Action Opérationnels Territorialisés (PAOT) des Départements. Actuellement, ce sont principalement les masses d'eau utilisées pour l'adduction d'eau potable et leurs bassins d'alimentation qui ont été désignés comme les territoires prioritaires. Les Agences de l'Eau sont, avec l'Union Européenne à travers les Régions (depuis la réforme de la Politique Agricole Commune), les principales pourvoyeuses de fonds des collectivités territoriales ou leur regroupement (Établissement public territorial de bassin, Syndicat d'eau potable, Communauté d'Agglomération, etc.). Ces structures portent la mise en œuvre d'actions dans les bassins d'alimentation des masses d'eau polluées, à l'échelle de gestion dite "locale". En effet, ce sont ces structures qui sont responsables de la gestion des milieux aquatiques (depuis la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique) et des captages d'eau potable. Elles peuvent faire appel à des animateurs qu'elles recrutent ou à des organisations professionnelles, telles que les Chambres d'Agriculture, qui travaillent directement avec les agriculteurs. Ce schéma de fonctionnement général peut néanmoins varier d'un territoire à un autre, en fonction des liens entre acteurs territoriaux et le degré d'implication des décideurs politiques. La mise en œuvre d'une action publique à ces deux échelles de gestion se confronte à des difficultés opérationnelles. Celles-ci ont été identifiées et regroupées en quatre "enjeux opérationnels" interdépendants : Le diagnostic initial : Il s'appuie grandement sur les mesures de la qualité de l'eau. Cependant des études complémentaires sont menées afin de comprendre pourquoi et quand interviennent les contaminations. Une fois que les facteurs de déterminants sont identifiés, il est souvent nécessaire de procéder à une priorisation des zones d'intervention. Cette étape fait intervenir une évaluation des risques de contamination liés aux usages des produits phytosanitaires et à la vulnérabilité du milieu. L'enquête a mis en évidence que cette évaluation n'est réalisée que partiellement la plupart du temps. Le choix des actions agronomiques et paysagères : Cet enjeu implique l'identification des actions, compatibles avec le contexte local, à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés. Deux grandes stratégies techniques sont en général mises en avant pour la prévention des pollutions diffuses dues aux pesticides : la réduction voire la suppression des usages et la limitation des transferts vers les ressources en eau. De nombreux leviers d'action existent pour la mise en place de ces stratégies. Tout l'enjeu réside dans le choix des actions les plus efficaces. Le suivi et évaluation du programme : Cette phase est nécessaire pour évaluer l'action publique quelle que soit l'échelle de gestion. Des outils sont mobilisés pour à la fois suivre l'avancement de la mise en œuvre d'actions et estimer l'impact d'une politique sur la qualité des ressources en eau. Ces procédures sont définies dès le lancement d'une action puisqu'elles mobilisent des informations spécifiques qui doivent être recueillies de manière échelonnée dans le temps. La mobilisation des acteurs : Elle peut et devrait intervenir pendant différentes étapes d'une démarche, en amont de la construction d'un plan d'action, durant sa mise en œuvre ou pour réaliser une évaluation. Elle peut viser par exemple à définir des marges de manœuvre collectivement acceptées ou accompagner la mise en œuvre d'actions préétablies. Un fois que les acteurs sont caractérisés, plusieurs types de méthode peuvent être adoptés pour les mobiliser. Un travail d'enquête mené auprès des institutions publiques de recherche a permis de réaliser un inventaire d'outils, de méthodes et de dispositifs de production de références adaptés à la gestion des ressources en eau pour ce qui concerne la lutte contre la contamination par les pesticides. Des fiches de renseignement ont été complétées par les concepteurs regroupant les informations nécessaires à la compréhension de leur fonctionnement. Les outils, méthodes et dispositifs de références ont par la suite été organisés en fonction des enjeux opérationnels auxquels ils répondent. Cette classification a pour objectif d'aider les gestionnaires à identifier des outils ou des références répondant à leurs besoins méthodologiques. L'analyse réalisée éclaire également les différences entre les outils et méthodes en termes d'opérationnalité, un aspect particulièrement important dans une perspective d'utilisation de ce référentiel par des gestionnaires. Pour identifier l'état d'opérationnalité, un système de classement est proposé. Il permet de savoir si l'outil en question se situe plutôt dans une phase de conception ou si des applications concrètes dans des situations de gestion ont été réalisées. Le bilan global de l'inventaire montre que de nombreux outils et dispositifs existent. Néanmoins, leur répartition entre les différents enjeux opérationnels fait ressortir des manques thématiques. Finalement, leur mobilisation par des acteurs de terrain nécessite dans une majorité de cas un accompagnement de la part d'experts scientifiques.
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02791463
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : vendredi 5 juin 2020 - 07:45:32
Dernière modification le : lundi 15 février 2021 - 16:50:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-02791463, version 1
  • PRODINRA : 426608

Citation

Guillaume Juan, Fabienne Barataud, Pierre Benoit, Laurent Bouchet, Alain Carpentier, et al.. Référentiel sur les outils de la recherche pour réduire les pollutions de l'eau par les pesticides. 2018. ⟨hal-02791463⟩

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