Les modalités contractuelles dans la filière blé dur française - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport Technique) Année : 2014

Les modalités contractuelles dans la filière blé dur française

Résumé

Innovations in agricultural practices concerning environmental aspects within the durum wheat supply chain are restricted by its organizational structure. The aim of this study is to understand the contracts implication and their modalities in the structure of the French durum wheat supply chain. It is based on a qualitative approach. A survey of leading cooperatives and industries has been conducted. This study reveals that each actor of the studied supply chain has built his own scheme of contracting. It puts ahead that contracts have a strategic aspect for actors. Also, geographical position plays an important role in the choice of contractual partners. Contracts all decline four modalities that are price, quality, quantity and temporality. A contracts typology has been identified between cooperatives and industries that coordinate thanks to “marketing contracts” and production contracts. The last category includes annual contracts and framework contracts. Marketing contracts are used in majority that implies that the durum wheat supply chain is closer to market organization than an integrated one. However, integration links are non-negligible within the durum wheat supply chain. Actors can coordinate their actions for quality and durability.
La mise en place de pratiques innovantes plus respectueuses de l’environnement peut être contrainte par la structure organisationnelle d’une filière. Le but de cette étude est donc de comprendre le rôle des contrats et de leurs modalités dans l’organisation de la filière blé dur française. Cette dernière est caractérisée comme étant linéaire de la production de blé dur à la fabrication de produits pastiers avec une séparation nette entre les acteurs de l’amont et de l’aval. Cette étude s’appuie sur une démarche qualitative à visée exploratoire traduite par un processus d’enquêtes réalisées auprès des acteurs majeurs de la filière blé dur, incluant des coopératives et des industriels. Il ressort des enquêtes que chaque acteur a mis en place son propre schéma de contractualisation impliquant différents types de liens verticaux. La contractualisation dans la filière revêt un caractère stratégique. Le choix des partenaires contractuels est modulé par l’importance de la situation géographique. Concernant les contrats, tous se déclinent autour de quatre modalités : le prix, la qualité, la quantité et la temporalité. Les contrats entre industriels et coopératives s’organisent en deux grands types : les « contrats de marché » et les contrats de production incluant les contrats de production annuels et les contrats cadre pluriannuels. Les « contrats de marché » sont dominants au sein de la filière, témoignant d’une organisation de la filière se rapprochant davantage du marché que de l’organisation intégrée. Néanmoins, l’importance des contrats de production témoigne de liens d’intégration plus ou moins forts au sein de la filière blé dur. Ces contrats offrent un cadre propice pour renforcer la coordination entre les acteurs sur la qualité et la durabilité.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Dates et versions

hal-02798237 , version 1 (05-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02798237 , version 1
  • PRODINRA : 262220

Citer

Marine Bourassin, Pierre Triboulet. Les modalités contractuelles dans la filière blé dur française. [Rapport Technique] Inrae. 2014. ⟨hal-02798237⟩
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