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Charte de déontologie de l’INRA

Résumé : L’Institut national de la recherche agronomique (INRA) est un organisme public de recherche finalisée, ouvert à l’international, conduisant des recherches, souvent en collaboration avec d’autres organismes partenaires ou avec des tiers. Ces recherches portent sur des enjeux sociétaux relevant de trois domaines principaux, l’agriculture, l’environnement et l’alimentation, interagissant avec les domaines liés que sont l’énergie, la chimie, la santé, les territoires. Les questions de recherches, complexes, pour lesquelles la société est en attente de réponses, exigent, à chaque instant, aussi bien de mettre en oeuvre une démarche scientifique rigoureuse, que de s’interroger sur les enjeux éthiques qui en découlent. Pour ce faire, le comité consultatif d’éthique INRA-CIRAD est en appui de la direction de l’Institut et de l’ensemble des personnels pour susciter le questionnement éthique sur les finalités des programmes de recherches et y apporter un éclairage. L’INRA réalise les missions de service public qui lui sont confiées : la production, la diffusion et la valorisation de connaissances nouvelles, considérées comme biens publics, l’expertise, notamment en appui des politiques publiques, la contribution à la formation et à l’innovation, la communication vers la société. En tant qu’établissement public qui mobilise des collectifs de recherche, d’appui et de soutien à la recherche, l’INRA a la responsabilité de servir l’intérêt général. Pour ce faire, l’Institut privilégie la recherche de la pertinence, de l’utilité, de la qualité des résultats dans le respect mutuel, en mettant en avant l’impartialité et l’exemplarité de ses comportements, et en faisant preuve de vigilance sur ces questions. C’est de la responsabilité de l’établissement que de donner des repères déontologiques à l’ensemble de ses personnels pour que chacun puisse inscrire, au coeur de ses missions et activités, l’ambition de servir cet intérêt général de façon impartiale et exemplaire. La charte de déontologie exprime le sens général et les principes que chacun, personnellement, s’engage à respecter dans le cadre des missions qui lui incombent. Elle s’inscrit dans une démarche continue d’amélioration des pratiques professionnelles. Elle est portée par la direction générale de l’Institut et s’adresse à chaque agent qui y travaille, y compris à titre temporaire, l’établissement s’assurant que tous en ont pris connaissance. Elle est adossée à un ensemble de règles législatives, réglementaires ou institutionnelles qui régissent les activités professionnelles de tous. La loi n°83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le Code de la recherche, le Code de l’éducation, la Charte européenne du chercheur (11 mars 2005)1, la Déclaration de Singapour sur l’intégrité en recherche (2010)2 sont quelques-uns des principaux textes constituant le cadre qui promeut l’exercice de la responsabilité individuelle de chaque agent. En faisant preuve, à l’échelle individuelle et collective, d’un comportement qui met en pratique la charte de déontologie dans toutes ses activités, l’Institut exprime aussi l’ambition de consolider le lien de confiance qui le lie à la société.
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https://hal.inrae.fr/hal-02810432
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : samedi 6 juin 2020 - 08:26:43
Dernière modification le : mercredi 9 septembre 2020 - 16:22:02

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2013_Duee_charte_deontologie_I...
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  • HAL Id : hal-02810432, version 1
  • PRODINRA : 188870

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Pierre-Henri Duée, . Comité d'Éthique de l'Inra. Charte de déontologie de l’INRA. 2013, pp.4. ⟨hal-02810432⟩

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