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Rapport

Etude sur la location et les ventes de terre rurales en Côte d'Ivoire. Rapport 2 : propositions d'intervention

Résumé : Ce rapport fait suite au rapport de diagnostic des pratiques de ventes et locations de terre en milieu rural ivoirien. Il fournit des recommandations relatives aux améliorations possibles du cadre juridique permettant de sécuriser les transactions (proposition de nouveaux décrets ou de modification de décrets existants), discute la question d'une éventuelle régulation publique des prix et propose des modèles de contrats correspondant aux différents types de transaction identifiés lors du diagnostic.
Type de document :
Rapport
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02814245
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : samedi 6 juin 2020 - 11:58:03
Dernière modification le : mercredi 1 juillet 2020 - 12:39:58

Identifiants

  • HAL Id : hal-02814245, version 1
  • PRODINRA : 27748

Collections

Citation

Jean-Philippe Colin, Alain Kakou. Etude sur la location et les ventes de terre rurales en Côte d'Ivoire. Rapport 2 : propositions d'intervention. 2009. ⟨hal-02814245⟩

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