Land leases and sales in rural Côte d'Ivoire. Report 2 : propositions of public regulation
Etude sur la location et les ventes de terre rurales en Côte d'Ivoire. Rapport 2 : propositions d'intervention
Résumé
Ce rapport fait suite au rapport de diagnostic des pratiques de ventes et locations de terre en milieu rural ivoirien. Il fournit des recommandations relatives aux améliorations possibles du cadre juridique permettant de sécuriser les transactions (proposition de nouveaux décrets ou de modification de décrets existants), discute la question d'une éventuelle régulation publique des prix et propose des modèles de contrats correspondant aux différents types de transaction identifiés lors du diagnostic.