Etude sur la location et les ventes de terre rurales en Côte d'Ivoire. Rapport 2 : propositions d'intervention - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Access content directly
Reports Year : 2009

Land leases and sales in rural Côte d'Ivoire. Report 2 : propositions of public regulation

Etude sur la location et les ventes de terre rurales en Côte d'Ivoire. Rapport 2 : propositions d'intervention

Abstract

Ce rapport fait suite au rapport de diagnostic des pratiques de ventes et locations de terre en milieu rural ivoirien. Il fournit des recommandations relatives aux améliorations possibles du cadre juridique permettant de sécuriser les transactions (proposition de nouveaux décrets ou de modification de décrets existants), discute la question d'une éventuelle régulation publique des prix et propose des modèles de contrats correspondant aux différents types de transaction identifiés lors du diagnostic.
No file

Dates and versions

hal-02814245 , version 1 (06-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02814245 , version 1
  • PRODINRA : 27748

Cite

Jean-Philippe Colin, Alain Kakou. Etude sur la location et les ventes de terre rurales en Côte d'Ivoire. Rapport 2 : propositions d'intervention. 2009. ⟨hal-02814245⟩
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